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Textes officiels

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Décret n° 2003-0205/PRE portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du CNR.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0205/PREPrésidence de la République

8 oct. 2003n° 19 du 15/10/2003

Décret n° 2003-0201/PRE modifiant le décret n° 2003-0093/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0201/PREPrésidence de la République

8 oct. 2003n° 19 du 15/10/2003

Décret n° 2003-0206/PRE portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil Contentieux Administratif.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0206/PREPrésidence de la République

8 oct. 2003n° 19 du 15/10/2003

Décret n° 2003-0196/PR/MEFPCP portant adoption du Plan d’Apurement des Arriérés Intérieurs de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0196/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation

22 sept. 2003n° 18 du 30/09/2003

Décret n° 2003-0188/PR/MJAPM portant création d’un Office de Notaire et nomination d’un Notaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0188/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L’homme

15 sept. 2003n° 17 du 15/09/2003

Décret n° 2003-0168/PR/MEFPCP modifiant le décret n° 2002-0133/PR/MEF portant création du Fonds de Développement Économique de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0168/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation

14 août 2003n° 15 du 16/08/2003

Décret n° 2003-0166/PR/MDN portant réorganisation des Forces Armées Djiboutiennes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0166/PR/MDNMinistère de la Défense Nationale

13 août 2003n° 15 du 16/08/2003

Décret n° 2003-0155/PR/MEFPCP portant nomination des membres du Conseil d’Administratin du Fonds de Développement Économique de Djibouti (FDED).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0155/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation

4 août 2003n° 15 du 16/08/2003

Décret n° 2003-0134/PR/MJAPM modifiant le décret n° 0064/PR/MJAMP modifiant le décret n° 2002-0064/PR/MJ fixant les indemnités allouées aux Magistrats de l’Ordre judiciaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0134/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L’homme

6 juil. 2003n° 13 du 15/07/2003

Décret n° 2003-0114/PR/MEFPCP exonérant le pétrole lampant à usage domestique et utilisé pour la cuisine de surtaxe et redevance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0114/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation

25 juin 2003n° 12 du 30/06/2003

Décret n° 2003-0093/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de l’autorité de Zone Franche de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0093/PREPrésidence de la République

29 mai 2003n° 10 du 31/05/2003

Décret n° 2003-0094/PRE portant création et définition de la fonction «Gestionnaire des Ressources Humaines» dans les structures relevant de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0094/PREPrésidence de la République

29 mai 2003n° 10 du 31/05/2003

Décret n° 2003-0080/PR/MET fixant l’objet, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil National des Transports Urbains et Interurbains créé par l’article 33 de la Loi n° 190/AN/02/4ème L du 17 octobre 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0080/PR/METMinistère de L’équipement et des Transports

14 mai 2003n° 9 du 15/05/2003

Décret n° 2003-0078/PR/MCIA fixant la date des élections consulaires de la Chambre de Commerce de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0078/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanat

14 mai 2003n° 9 du 15/05/2003

Décret n° 2003-0073/PR/MCCPT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique «La Poste de Djibouti S.A».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0073/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernement

11 mai 2003n° 9 du 15/05/2003

Décret n° 2003-0071/PR/MESN portant modalité de mise en place opérationnelle de la stratégie d’élaboration de la « Politique Nationale de l’Emploi.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0071/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationale

8 mai 2003n° 9 du 15/05/2003

Décret n° 2003-0067/PR/MEF portant création d’une commission nationale chargé de l’élaboration d’une nouvelle réglementation comptable.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0067/PR/MEFMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation

29 avr. 2003n° 8 du 30/04/2003

Décret n° 2003-0069/PR/MC relative aux élections consulaires de la Chambre de Commerce de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0069/PR/MCMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanat

27 avr. 2003n° 8 du 30/04/2003

Décret n° 2003-0064/PR/MAPCPI portant extension de la Zone Franche Portuaire de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0064/PR/MAPCPIPrésidence de la République

24 avr. 2003n° 8 du 30/04/2003

Décret n° 2003-0060/PR/MJ Portant organisation de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0060/PR/MJMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme

19 avr. 2003n° 8 du 30/04/2003

Décret n° 2003-050/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil National de Sécurité Sociale (C.N.S.S.).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-050/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationale

29 mars 2003n° 6 du 31/03/2003

Décret n° 2003-0050/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Conseil National du Securité Sociale (CNSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0050/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationale

29 mars 2003n° 6 du 31/03/2003

Décret n° 2003-0054/PR/MDN portant sur les avantages en nature accordés aux officiers de la Garde Républicaine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0054/PR/MDNPrésidence de la République

28 mars 2003n° 6 du 31/03/2003

Décret n° 2003-0049/PR/MEF/MS portant mise en place d’un cadre institutionnel de lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0049/PR/MEF/MSMinistère de la Santé

22 mars 2003n° 6 du 31/03/2003

Décret n° 2003-0059/PR/MERN portant nomination des membres du Conseil d’Administration d’Électricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0059/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturelles

19 mars 2003n° 8 du 30/04/2003

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