Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
2 513 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 114/AN/96/3e L relatif à la protection du droit d’auteur.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 115/AN/96 3e L portant sur l’admission et le séjour des étrangers sur le territoire de la République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 112/AN/96/3e L Réorganisant la direction de la Planification et créant la direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et fixant leurs attributions.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 113/AN/96/3e L portant ratification de la convention sur la diversité biologique.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 110/AN/96/3e L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de là 2e session ordinaire de 1996 dite «session budgétaire».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 107/AN/96/3e L Approuvant le compte financier de l’exercice 1994 de l’Etablissement Public des Hydrocarbures.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 109/AN/96/3e L portant adhésion de la République de Djibouti à la Convention de 1980 sur certaines armes classiques et à ses protocole I, II, III.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 106/AN/96/3e L Approuvant le compte financier de l’exercice 1993 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 108/AN/96/3e L portant adhésion de la République de Djibouti au Traité de Non Prolifération (TNP) des armes nucléaires.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 104/AN/95/3e L portant approbation des comptes définitifs exercice 1993 de l’Aéroport International de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 95/AN/95/3e L Portant amnistie générale.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 103/AN/96/3e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la «1er session ordinaire de 1996 ».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 96/AN/95/3e L portent approbation des Comptes administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’industrie de Djibouti et des Magasins généraux pour l’exercice 1994.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 101/AN/95/3e L accordant une parcelle de terrain domanial sise dans le lotissement de la zone STID.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 100/AN/95/3e L accordent une parcelle de terrain domanial sise à Arta à incorporer au titre foncier n° 2671.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 93/AN/95/3e L Portant Code de l’Eau.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 97/AN/95/3e L portant budget de l’État exercice 1996
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 92/AN/95/3ème L portant modification des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1995.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 91/AN/95/3ème L portant modification des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1995.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 90/AN/95/3ème L portant suppression du Tribunal de Sûreté de la République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 89/AN/95/3ème L modifiant la loi n° 71/AN/89/2e L du 19 juin 1989 portant création du contrôle financier.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 84-AN/95/3e L rendant exécutoire la délibération n° 1/95 du 31 décembre 1994 du Conseil d’Administration de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier définitif de l’ONAC – exercice 1993.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 84/AN/95/3ème L rendant exécutoire la délibération n° 1/95 du 31 décembre 1994 du Conseil d’administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier définitif de l’ONAC exercice 1993.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 86-AN/95/3e L portant ratification du traité d’entraide judiciaire entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de Transition d’Ethiopie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 85-AN/95/3e L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 1993 du Port autonome international de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :