Textes officiels

Arrêté n° 70-370/SG/MAI portant convocation du Collège électoral de la Chambre de Commerce et d’industrie pour procéder à l’électoral biennale des membres de cet organisme.

Décision n° 70-362/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.

Décision n° 242 affectation au Groupement nomade autonome .

Décision n° 70-354/SG/AI portant nomination de l’Officier de paix principal Wettstein Bernard nommé régisseur de la Caisse d’avances de la Garde territoriale .

Décision n° 70-350/SGAE fixant les indices de prix retenus comme paramètres pour les clauses de variations de prix des marchés administratifs.

Arrêté n° 70-355/SG/AI portant autorisation de loterie.

Décision n° 70-349/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du Garde territorial de 2° classe Ali Hassan Adlao, Mle 1108.

DELIBERATION n° 93/7e L accordant à l’Office des Postes et Télécommunications la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Dikhil.

Arrêté n° 70-343/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 94/7°L du 24 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits au budget du Service local, exercice 1970, budget d’équipement et d’investissement.

Arrêté n° 70-344/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 99/7°L du 24 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant au Secours catholique, Délégation diocésaine de Djibouti, la concession définitive de cina parcelles de terrain sises à Ambouli.

Arrêté n° 70-342/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 93/7°L du 24 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Office des Postes et Télécommunications la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Dikhil.

DELIBERATION n° 99-7° L accordant au Secours catholique, Délégation diocésaine de Djibouti, la concession définitive de cinq parcelles de terrain, sises à Ambouli.

DELIBERATION n° 94/7e L portant ouverture de crédits au budget du Service local, exercice 1970, budget d’équipement et d’investissement.

Décision n° 70-339/SG/FP rectificatif à la décision n° 70-72/SG/FP du 20 janvier 1970.

Décision n° 70-340/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Arrêté n° 70-336/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 100/7e L du 24 mars 1970 de la Commission permanente qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1970 et portant convocation de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 70-334/SG/CG accordant autorisation d’ouverture d’un dépôt de médicaments à Ali-Sabieh.

Arrêté n° 70-335/SG/CG nommant des conseillers techniques .

DELIBERATION n° 100/7e L fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés .

Décision n° 70-331/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 70-330/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 70-322/SG/FIN autorisant l’Etat Français (TOM, Services extérieurs) à acquérir une parcelle de terrain bâti, faisant partie d’un terrain plus vaste, sis à Djibouti, Plateau du Serpent .

Décision n° 70-323/SG/FIN autorisant M. Ismaël Abdou Mohamed à acquérir un immeuble sis à Ambouli, titre foncier n° 347.

Décision n° 70-326/ESJ modifiant la décision n° 69-1586/SG/ESJ et fixant la date des examens de l’Enseignement du 1 degré, pour l’année scolaire 1969-1970 .

Décision n° 70-315/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD) à l’Association pour l’équipement social des familles d’anciens combattants du Territoire Français des Afars et des Issas.