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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
25 juil. 2012

Arrêté n° 2012-0466/PR/SECL instituant une Commission Nationale de la procédure de la Cession Amiable.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0466/PR/SECLSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 14 du 31/07/2012
Arrêté
25 juil. 2012

Arrêté n° 2012-0463/PR/MENSUR modifiant l’Arrêté n° 2011-0460/PR/MESR portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de diplôme universitaire de technologie mention « Statistiques et traitement informatique de données ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0463/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 14 du 31/07/2012
Arrêté
25 juil. 2012

Arrêté n° 2012-0464/PR/MENSUR portant modification de l’Arrêté n° 2006-0524/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence mention “Méthodes Informatiques Appliquées à la Gestion des Entreprises”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0464/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 14 du 31/07/2012
Arrêté
19 juil. 2012

Arrêté n° 2012-0455/PR/MESR modifiant les taux mensuels des bourses octroyés aux étudiants Djiboutiens à l’étranger.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0455/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 14 du 31/07/2012
Arrêté
19 juil. 2012

Arrêté n° 2012-0455/PR/MENSUR modifiant les taux mensuels des bourses octroyés aux étudiants Djiboutiens à l’étranger.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0455/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 14 du 31/07/2012
Arrêté
18 juil. 2012

Arrêté n° 2012-0441/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0441/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 14 du 31/07/2012
Arrêté
16 juil. 2012

Arrêté n° 2012-0449/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie C1.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0449/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 14 du 31/07/2012
Arrêté
16 juil. 2012

Arrêté n° 2012-0443/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie B1.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0443/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 14 du 31/07/2012
Arrêté
16 juil. 2012

Arrêté n° 2012-0448/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie A1.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0448/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 14 du 31/07/2012
Arrêté
16 juil. 2012

Arrêté n° 2012-0447/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie A2.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0447/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 14 du 31/07/2012
Arrêté
16 juil. 2012

Arrêté n° 2012-0446/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie B2.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0446/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 14 du 31/07/2012
Arrêté
16 juil. 2012

Arrêté n° 2012-0445/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Électorale pour la désignation des représentants de La commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie C2.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0445/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 14 du 31/07/2012
Arrêté
16 juil. 2012

Arrêté n° 2012-0444/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de La commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie D.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0444/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 14 du 31/07/2012
Arrêté
15 juil. 2012

Arrêté n° 2012-0439/PR/MAECI portant création d’une régie d’avance auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0439/PR/MAECIMinistère des Affaires Etrangeres et de la Cooperation Internationalen° 13 du 15/07/2012
Arrêté
11 juil. 2012

Arrêté n° 2012-0429/PR/SEL portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0429/PR/SELSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 13 du 15/07/2012
Arrêté
4 juil. 2012

Arrêté n° 2012-0414/PR/SEL portant renouvellement du mandat et nomination des membres du Conseil de Gestion du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0414/PR/SELSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 13 du 15/07/2012
Arrêté
4 juil. 2012

Arrêté n° 2012-0415/PR/MET portant création du Comité de pilotage du projet des nouveaux chemins de fer.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0415/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 13 du 15/07/2012
Arrêté
23 juin 2012

Arrêté n° 2012-0384/PR/MI portant création d’une régie d’avance auprès de la Préfecture de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0384/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 12 du 30/06/2012
Arrêté
20 juin 2012

Arrêté n° 2012-0381/PRE portant nomination des membres de la Commission nationale chargée de l’élaboration d’un projet de texte sur le Sénat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0381/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/2012
Arrêté
18 juin 2012

Arrêté n° 2012-0380/PR/MBW portant composition des membres du Conseil d’Administration des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0380/PR/MBWMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 12 du 30/06/2012
Arrêté
11 juin 2012

Arrêté n° 2012-0365/PR/PM portant création des institutions du projet de renforcement de la gouvernance financière et de la transparence et nommant les membres du Comité de Pilotage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0365/PR/PMPremier Ministren° 11 du 14/06/2012
Arrêté
9 juin 2012

Arrêté n° 2012-0360/PR/MDCB portant affectation de cinq parcelles de terrains sise à Balbala et PK 12 au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0360/PR/MDCBMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 11 du 14/06/2012
Arrêté
9 juin 2012

Arrêté n° 2012-0361/PR/MI fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la Police Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0361/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 11 du 14/06/2012
Arrêté
9 juin 2012

Arrêté n° 2012-0363/PR/MDC portant modification de l’arrêté n° 2007-1008/PR/MCI portant création du Comité National Directeur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0363/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 11 du 14/06/2012
Arrêté
9 juin 2012

Arrêté n° 2012-0362/PR/MCCPT portant Adoption de la Subvention Publique allouée à la Poste de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0362/PR/MCCPTMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 11 du 14/06/2012
1 401–1 425 sur 21 378
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