Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi n° 189/AN/92/2e L portant approbation du compte épargne de la Force Nationale de Sécurité.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 188/AN/92/2e L portant approbation des comptes définitif de 1990 du Port Autonome International de Djibouti.
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Loi n° 194/AN/92/2e L accordant en concession provisoire des parcelles de terrain domaniaux.
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Loi n° 187 /AN/91/2eL Portant sur le Budget de l’Etat «exercice 1992».
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Loi n° 186/AN/91/2e L Portant création d’une Contribution patriotique établie à titre ‘exceptionnel sur les ressources des Etablissements publics.
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Loi n° 185 / AN/91/2e L Portant création d’une Contribution patriotique établie à titre exceptionnel Sur les traitements et salaires de l’année 1992.
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Loi n° 180/AN/91/2e L portant ratification de la convention d’extradition judiciare en matiere penale entre le gouvernement de la republique de djibouti et le gouvernement de la republique francaise.
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Loi n° 181/AN/91/2e L portant ratification de la convention sur le transfereement des condamme detenue entre le gouvernement de la republique de djibouti et le gouvernement de la republique francaise.
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Loi n° 179/AN/91/2e L portant ratification de la convention d’entraide judiciare en matiere penale entre le gouvernement de la republique de djibouti et le gouvernement de la republique.
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Loi n° 178/AN/91/2e L Fixant les modalités d’application des lois relatives au régime foncier.
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Loi n° 175/AN/91/2e L Accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise aux ancienne saline-est à la societe djibouti-arta plage.
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Loi n° 167/AN/91/2ème L portant approbation d’une convention de financement entre la République de Djibouti et la Caisse Centrale de Coopération Économique (CCCE).
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Loi n° 176/AN/91/2eL portant creation d’un cahier des charge special applicable aux anciens quartier et à balbala
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Loi n° 171/AN/91/2eL Portant fixation et organisation du domaine public.
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Loi n° 166/AN/91/2ème L portant approbation d’un accord de crédit entre la République de Djibouti et la banque mondiale.
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Loi n° 147/AN/91/2ème L portant organisation financière des établissement publics.
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Loi n° 161/AN/91/2ème L portant approbation d’un lotissement aux salines ouest à Djibouti.
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Loi n° 163/AN/91/2ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’assemblée nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1991 dite » session budgétaire ».
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Loi n° 162/AN/91/2ème L approuvant le compte administratif pour l’exercice 1989 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
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Loi n° 160/AN/91/2è L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1ère session ordinaire de 1991.
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Loi n° 157/AN/91/2ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblé Nationale à la commission permanente jusqu’a l’ouverture de la 1ère session ordinaire de 1991.
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Loi n° 145/AN/91 /2ème L relative aux conditions d’exercice de la pharmacie.
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Loi n° 141/AN/91/2ème L accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise à Doralé à l’Électricité de Djibouti.
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Loi n° 142/AN/91/2ème L accordant une parcelle de terrain sise à Balbala en concession provisoire à Mr. Youssouf Aptidon Darar.
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Loi n° 152/AN/91/2ème L portant approbation du compte administratif de l’exercice 1989 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat (O.N.T.A).
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