Textes officiels

Rectificatif n° 1277 à l’article 2 des décisions n°s 1239, 1240, 1241 et 1242 du 7 octobre 1963 déférant devant les Conseils de Discipline quatre fonctionnaires des Cadrés Territoriaux.

Rectificatif n° 1268 à l’arrêté n° 1006 du 12 août 1963

Rectificatif n° 1024 CONCERNANT LES MINISTERES

Rectificatif n° 1024 CONCERNANT LES MINISTERES

Rectificatif n° 63/82/SPCG à la décision n° 63/57/SPCG portant fixation des indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers et notables appointés, pour compter du 1er janvier 1963.

Rectificatif n° 942 à la décision n° 858 du 11 juillet 1963 relative au crédit pour la célébration de la Fête Nationale du 14 juillet 1963.

Rectificatif n° 930 à l’article 2 de la décision n° 799 du 26 juin 1963 :

Rectificatif n° 515 à la décision n° 136 du 5 février 1963 accordant une subvention à la Mission catholique de la Côte Française des Somalis :

Rectificatif n° 472 à l’article 6 de la décision n° 1484 du 19 novembre 1962 portant nomination dans divers corps du Cadre des Postes et Télécommunications.

Rectificatif n° 63/36/SPCG modifiant l’arrêté n° 59/SPCG du 17 mai 1958 instituant le congé annuel pour les membres du Corps Enseignant.

Rectificatif n° 63/32/SPCG à la décision n° 63/30/SPCG du 14 mars 1963 chargeant M. Barkat Gourat Hamadou, ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse de mission officielle à Paris et Dakar.

Rectificatif n° 15 janvier 1963 AU TABLEAU PARU A LA PAGE 275 DU JOURNAL OFFICIEL DE SEPTEMBRE 1963 CONCERNANT LE BAREME-SOLDE DES GARDES TERRITORIAUX

Rectificatif n° 1542 concernant les Ministères

Rectificatif n° 1515 portant intégration du Personnel auxiliaire dans les Cadres Territoriaux

Rectificatif n° 1375 à l’arrêté n° 1351 du .18 octobre 1962.

Rectificatif n° 1027 L’arrêté n°947 juillet 1962 portant approbation du rôle primitif de la contribution des patentes de l’année 1969

Rectificatif n° 878 à l’arrêté n° 796, portant intégration du Personnel auxiliaire dans le Corps Territorial de l’Administration Générale

Rectificatif n° 606 à la décision n° 503 du 20 avril 1962, portant autorisation de transfert des restes mortels de l’enfant Francisé Marc.

Rectificatif n° 62/48/SPCG à l’arrêté n° 62/12/SPCG du 25 janvier 1962 portant institution d’un régime de prestations familiales pour les travailleurs salariés de la C.F.S. régis par le Code du Travail Outre-Mer .

Rectificatif n° 506 fixant les dates des examens et con- cours de l’Enseignement public.

Rectificatif n° 488 portant attribution d’une allocation viagère de réversion aux orphelins de feu Abdou Hassan, ex garde territorial de 1re classe, mle 323, et de feue Awa Abaneh, sa veuve décédée à Djibouti le 25 décembre 1961.

Rectificatif n° 484/FE à l’arrêté n° 1079 du 20 octobre 1952 créant un service régi par économie à Diré Daoua pour le paiement des dépenses accessoires du contrôle du C.F.E.

Rectificatif n° 483 portant attribution d’une allocation viagère de réversion aux héritiers de Omar Mohamed, ex planton auxiliaire de la Centrale Electrique.

Rectificatif n° 440 à l’article 3 de la décision n° 1370 du 12 décembre 1961 concernant la régularisation de la situation de M. Tholomien.

Rectificatif n° 145 portant désignation pour l’année 1962, des assesseurs des tribunaux autochtones.