Textes officiels

Arrêté n° 19-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 13 octobre 1934 modifiant les décrets du 16 avril 1932 sur les pensions d’invalidité des militaires et des marins indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.

Arrêté n° 49-456-1934 Dégrèvements.

Arrêté n° 48-456-1934 Dégrèvements.

Arrêté n° 47-456-4934 Dégrèvements.

Arrêté n° 25-456-1934 portant réduction de l’effectif du personnel du cadre local des P.T.T.

Arrêté n° 27-456-1934 portant approbation des operations effectuées au titre du budget local (exercice 1933) et versement à la Caisse de réserve d’une somme de 1.674.374,39.

Arrêté n° 26-456-1934 portant création d’une prison à Tadjourah.

Arrêté n° 39-456-1934 Entrepôt fictif.

Arrêté n° 40-456-1934 Contributions.

Arrêté n° 41-456-1934 Contributions.

Arrêté n° 42-456-1934 Contributions.

Arrêté n° 43-456-1934 Contributions.

Arrêté n° 44-456-1934 Dégrèvements.

Arrêté n° 33-456-1934 Prélèvements,

Arrêté n° 45-456-1934 Dégrèvements.

Arrêté n° 24-456-1934. transférant la Caisse des menues dépenses du service local de Djibouti.

Arrêté n° 46-456-1934 Dégrèvements.

Arrêté n° 17-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 13 octobre 1934, réglant le fonctionnement des formations de l’armée de l’air détachées aux colonies.

Arrêté n° 15-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 11 octobre 1934, modifiant les conditions d’attribution des accessoires de solde au personnel colonial.

Arrêté n° 53-456-1934 Libération conditionnelle.

Arrêté n° 54-456-1934 Divers.

Arrêté n° 40-455-1934 Contribution.

Arrêté de Promulgation n° 12-455-1934 portant mise en application provisoire des dispositions de l’échange de lettres franco-canadien du 29 septembre 1934

Arrêté de Promulgation n° 09-455-1934 modifiant le taux des indemnités de déplacement à l’étranger.

Arrêté n° 47-455-1934 Divers.