Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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2 513 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 6/AN/87/2ème L portant modification de la loi n° 74/AN/79 portant création de la pharmacie de l’indépendance.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 1/AN/87/2e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 2e session ordinaire de 1987 dite « session budgétaire ».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 238/AN/87/1ère L portant ratification d’une convention d’aval entre la République de Djibouti et la Caisse Centrale de Coopération Économique.
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Loi n° 240/AN/87/1ère L portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de Dikhil.
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Loi n° 241/AN/87/1ère L portant approbation du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme d’Ali-Sabieh.
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Loi n° 239/AN/87/1ère L modifiant les dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 47/AN/78 du 18/12/78 instaurant une taxe différentielle sur les automobiles.
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Loi n° 233/AN/87/1ère L portant ratification du 3ème Protocole Additionnel de la Constitution de l’Union Postale Universelle.
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Loi n° 235/AN/87/1ère L portant modification du prix du mettre carré de terrain dans le lotissement d’Arta.
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Loi n° 237/AN/87/1ère L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’assemblée nationale, à la commission permanente, jusqu’ à la prochaine législature.
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Loi n° 234/AN/87/1ère L portant approbation du lotissement « Oueah ».
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Loi n° 236/AN/87/1ère L relative à la profession d’Avocat.
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Loi n° 232/AN/87/1ère L portant approbation de l’adhésion de République de Djibouti à la Convention Internationale des Télécommunications.
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Loi n° 231/AN/87/1re L Accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
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Loi n° 228/AN/86/1re L portant approbation de la Convention ACP-CEE de Lomé III.
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Loi n° 226/AN/86/1re L approuvant le compte administratif exercice 1985 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
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Loi n° 230/AN/86/1re L relative à la souscription obligatoire par certains organismes de certificats de dépôt par le Trésor national.
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Loi n° 229/AN/86/1re L portant création de certificats de dépôt au Trésor national.
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Loi n° 226/AN/86/1re L approuvant le compte administratif exercice 1985 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.
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Loi n° 227/AN/86/1re L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre internationale de Commerce et d’industrie & des Magasins généraux pour l’exercice 1985.
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Loi n° 225/AN/86/1re L portant modification du code général des impôts directs.
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Loi n° 225/AN/86/1re L portant modification du Code général des Impôts directs.
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Loi n° 224/AN/86/1re L portant approbation du budget de l’État pour l’exercice du 1987.
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Loi n° 223/AN /86/1er L portant règlement définitif du budget de l’ État de l’exercice 1985.
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Loi n° 219/AN186/1ère L portant arrêt des compte pour l’exercice 1985.
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Loi n° 220/AN/86/1ère L autorisant certains officiers d’état-civil à délivrer des actes de notoriété supplétifs d’acte de naissance.
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