Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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2 498 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 225/AN/86/1re L portant modification du code général des impôts directs.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 226/AN/86/1re L approuvant le compte administratif exercice 1985 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.
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Loi n° 226/AN/86/1re L approuvant le compte administratif exercice 1985 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
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Loi n° 228/AN/86/1re L portant approbation de la Convention ACP-CEE de Lomé III.
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Loi n° 229/AN/86/1re L portant création de certificats de dépôt au Trésor national.
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Loi n° 230/AN/86/1re L relative à la souscription obligatoire par certains organismes de certificats de dépôt par le Trésor national.
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Loi n° 223/AN /86/1er L portant règlement définitif du budget de l’ État de l’exercice 1985.
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Loi n° 224/AN/86/1re L portant approbation du budget de l’État pour l’exercice du 1987.
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Loi n° 218/AN/86/1re L portant approbation des comptes définitifs 1985 du Port Autonome International de Djibouti.
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Loi n° 217/AN/86/1ère L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1985.
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Loi n° 219/AN186/1ère L portant arrêt des compte pour l’exercice 1985.
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Loi n° 222/AN/86/1re L Fixant la date d’ouverture et la durée de la 2ème session ordinaire de 1986 dite « Session Budgétaire ».
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Loi n° 221/AN/86/1ère L portant approbation du compte financier définitif de l’exercice 1985 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation
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Loi n° 219/AN/86/1re L portant arrêt des compte de l’office national des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1985.
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Loi n° 220/AN/86/1ère L autorisant certains officiers d’état-civil à délivrer des actes de notoriété supplétifs d’acte de naissance.
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Loi n° 218/AN/1986/1ère L portant approbation des comptes définitifs 1985 du Port Autonome International de Djibouti.
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Loi n° 215/AN/86/1ère L portant approbation d’un accord de prêt entre la république de Djibouti et le fonds saoudien pour le développement économique arabe.
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Loi n° 216/AN/86/1ère L portant approbation d’un accord de prêt entre la république de Djibouti et le fonds d’Abu-dhabi pour le développement économique arabe.
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Loi n° 212/AN/86/1ère L portant création d’un fonds d’investissement pour la maîtrise de l’énergie en République de Djibouti.
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Loi n° 211/AN/86/1ère L portant ratification de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
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Loi n° 213/AN/86/1ère L portant modification du budget ordinaire de l’exercice 1986.
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Loi n° 214/AN/86/1ère L portant approbation du lotissement résidentiel d’Obock.
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Loi n° 210/AN/86/1ère L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de 1986 dite « session budgétaire ».
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Loi n° 206/AN/86/1ère L portant modification des lois de finances du 22 décembre 1981 (art.4) et 30 décembre 1984 (art.9).
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Loi n° 207/AN/86/1ère L portant approbation du compte administratif 1985 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
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