Textes officiels

Arrêté n° 10-450-1934 Programme de l’examen d’aptitude professionnelle pour le grade de surveillant chef de 2e classe des établissements pénitentiaires coloniaux.

Arrêté n° 15/448/1934 fixant la liste des articles de bureau à fournir par les chefs de service et de bureau sur leur indemnité de frais de bureau.

Arrêté n° 4/448/1934 promulguant dans la colonie l’article 61 de la loi du 28 février 1934 portant fixation du budget général de l’exercice 1934.

Arrêté n° 12-449-1934 Contrôle du chemin de fer franco-Ethiopien.

Arrêté n° 3/448/1934 promulguant dans la colonie le décret du 20 février 1934 modifiant le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.

Arrêté n° 1/448/1934 promulguant dans la colonie le décret du 20 février 1934, portant ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 14/448/1934 portant délégation au chef des bureaux du Secrétariat général pour la surveillance du fonctionnement des services financiers de la colonie.

Arrêté n° 11/448/1934 autorisant la création d’une société dite « Société de bienfaisance Somalie ».

Arrêté n° 7/448/1934 fixant le quantum des décimes additionnels à percevoir en 1934.

Arrêté n° 8/448/1934 fixant la taxe personnelle pour l’année 1954.

Arrêté n° 5/448/1934 firant le taux de droit d’encombrement momentané des places et voies publiques pour 1934.

Arrêté n° 10/448/1934 déterminant les indigènes astreints aux prestations en 1934.

Arrêté n° 9/448/1934 fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1934.

Arrêté n° n°22 Arréte portant prélèvement sur la Caisse de réserve d’une somme de 600,000 francs.

Arrêté n° n°7 arrete promulquant, dans la colonie

Arrêté n° n°5 (arrêté de promulgation du 24 février 1934)

Arrêté n° n°10 (arrêté de promulgation du 24 février 1934)

Arrêté n° n°21 Arrêté approuvant les statuts d’une société de bienfaisance (statuts annexés),

Arrêté n° n°4 arrête promulguant dans la colonie la lot du 20 janvier 1954, autorisant les Gouvernements de la Côte française des Somalis, de l’Océanie et du territoire sous mandat du Cameroun à contracter des emprunts formant un total de 84 millions de francs ct modifiant l’article 2 de la loi du 22 février 1931 autorisant l’Indochine à contracter des emprunt

Arrêté n° n°20 Arrêté portant création d’un tribunal des pensions à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°19 Arrêté portant création à la Côte française des Somalis dune cour coloniale des pensions en 1934.

Arrêté n° n°18 Arrêté fixant, pour le 1er semestre 1934, les taux de majoration des frais de traitement et de rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou blessure.

Arrêté n° n°16 Arrêté désignant les membres de la commission spéciale des allocations militaires chargée de statuer éventuellement en appel sur les demandes d’allocation formulées par les bénéficiaires de l’article 24 de la loi du 31 mars 1928.

Arrêté n° n°17 Arrêté fixant l’ordre des corps des autorités et des Fonctionnaires de la Côte française des Somalis dans les cérémonies publiques.

Arrêté n° n°15 Arrêté fixant In date de mise en vigueur des taxes inscrites aux n° 170 bis et 196 du tarif des taxes contributive et de consommation concernant les alcools, le pétrole et les essences.