Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi n° 196/AN/86/1ère L approuvant un net du Fonds International du Développement Agricole.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 194/AN/86/1ère L relative à l’organisation et au fonctionnement du conseil national des Professions Médicales.
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Loi n° 197/AN/86/1ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
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Loi n° 191/AN/86/1ère L sur les Sociétés Commerciales en République de Djibouti.
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Loi n° 192/AN/86/1ère L portant création de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
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Loi n° 193/AN/86/1ère L portant création et organisation d’un Secrétariat Général à l’Information
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Loi n° 198/AN/86/1ère L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’ à l’ouverture de la première session ordinaire de 1986.
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Loi n° 189/AN/85/1ère L portant modification du Code général des Impôts « fiscalité directe ».
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Loi n° 188/AN/85/1ère L fixant les procédures de recouvrement des cotisations et des prestations dues à la Caisse des Prestations sociales.
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Loi n° 190/AN/85/1ère L portant approbation des comptes définitifs 1982-1983-1984 du Port Autonome International de Djibouti.
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Loi n° 186/AN/85/1ère L portant règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 1985.
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Loi n° 187/AN/85/1ère L portant approbation du budget de l’État pour l’exercice 1986.
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Loi n° 186/AN/85/1ère L portant règlement définitif du budget de l’État de l’exercice 1984.
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Loi n° 184/AN/85/1ère L Accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
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Loi n° 177/AN/84/1re L portant octroi de l’aval de la République de Djibouti à un emprunt de 10 000 000 francs français, contracté par la STID auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.
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Loi n° 185/AN/85/1ère L fixant la date d’ouverture et la durée de la 2ème session ordinaire de 1985 dite « session budgétaire ».
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Loi n° 183/AN/85/1ère L Accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire
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Loi n° 176/AN/85/1ère L portant approbation d’un accord de crédit entre la République de Djibouti et la Banque mondiale.
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Loi n° 179/AN/85/1re L portant approbation d’une convention de prêt signée le 17 septembre 1985 pour le financement partiel du projet de développement urbain de Djibouti.
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Loi n° 178/AN/85/1re L portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds koweïtien pour le Développement économique arabe.
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Loi n° 180/AN/85/1re L portant ratification de l’acte constitutif de l’Organisation des Nations unies pour le Développement industriel.
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Loi n° 181/AN/85/1ère L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social.
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Loi n° 182/AN/85/1ère L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1984.
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Loi n° 175/AN/85/1ère L approuvant les comptes administratifs, exercice 1983 et 1984, de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
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Loi n° 171/AN/85/1re L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
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