Textes officiels

DELIBERATION n° 305/6e/L autorisant quatre membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en métropole.

DELIBERATION n° 306/6e L modifiant le paragraphe 23° de l’article 2 du Code général des Impôts indirects

DELIBERATION n° 205/ 6eL rendant exécutoire les délibérations 205/ 6eL du 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local exercice 1965…

Décision n° 1155 DU 7 JUILLET 1966 :

Décision n° 1148 DU 7 JUILLET 1966 :

Décision n° 1153 DU 7 JUILLET 1966 :

Décision n° 1152 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 66/76 SPCG portant approbation du compte administratif du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1965.

Arrêté n° 66/77 portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1966.

Arrêté n° 1142 accordant la restitution de droits indûments perçus.

Arrêté n° 1143 autorisant l’acquisition d’un immeuble.

Décision n° 1122 DU 4 JUILLET 1966 :

Décision n° 1124 DU 4 JUILLET 1966 :

Décision n° 1126/BPE DU 4 JUILLET 1966 :

Décision n° 1123 DU 4 JUILLET 1966 :

Décision n° 1125/BPE DU 4 JUILLET 1966:

Décision n° 1118/BPE DU 2 JUILLET 1966 :

DELIBERATION n° 297/6e L rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966.

DELIBERATION n° 299/6e L rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966.

DELIBERATION n° 298/6e/L portant approbation de la résolution en date du 29 avril 1966 du Comité Directeur du F.I.D.E.S. relative à la tranche 1966 du Plan Quinquennal 1966-1970.

DELIBERATION n° 301/6e L rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966.

DELIBERATION n° 302/6e L rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966.

DELIBERATION n° 300/6e/L Est rendue exécutoire la délibération n° 300/6e/L du 2 juillet 1966

Décision n° 1065 DU 29 JUIN 1966:

Décision n° 1063 DU 29 JUIN 1966 :