Textes officiels

Arrêté n° 40-393-1929 affectations

Arrêté n° 23-393-1929 accordant à M. J. Papaconstante la concession en toute propriété d’un lot de terrain immatrienlé au livre foncier sous le n° 127.

Arrêté n° 26–393-1929 rendant applicable au personnel des cadres locaux curopéens les dispositions des articles 23, 24, 25 et 28 de la loi de finances du 9 décembre 1927 ct des articles 32, 33 ct 34 de la loi de finances du 19 mars 1928.

Arrêté n° 24-393-1929 complétant les articles 41 et 42 de l’arrêté du 15 mars 1921, fixant le régime de la solde ct des accessoires de solde du personnel européen des divers cadres locaux de la colonie.

Arrêté n° 25-393-1929 modifiant 1e paragraphe in fine de ä l’article 15 (Habillement) de l’arrêté du 21 avril 1922 portant réorganisation de la garde de indigène,

Arrêté n° 22-393-1929 portant reclassement des agents des cadres locaux bénéficiaires des lois des 1 avril 1923 et 17 avril 1924.

Arrêté n° 20-393-1929 homologuant l’arrêt rendu par le tribunal supérieur d’appel de Djibouti, 8 juillet 1929, désignant M. Parius Le Prince (Paul), en qualité de président par intérim du tribunal de 1″° instance de Djibouti, en remplacement de M. Jourdain

Arrêté n° 21-393-1929 portant attribution de rappels d’ancienneté pour service obligatoire et pour services de querre à dcs agents des cadres locaux.

Arrêté n° 01-393-1929 promulguant le décret du 14 mai 1929, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1928.

Arrêté n° 09-39-1929 promulguant l’avrêté ministériet du 24 juin 1920 fixant, pour les années 1929, 1950 et 1951, le chiffre minimum des fonds disponibles des caisses de réserve des colonies.

Arrêté n° 05-393-1929 promulguant 1e décret du 10 juin 1929, modifiant Ie décret du 4 février 1904, sur le service de la justice à la Côte francs les Somalis.

Arrêté n° 03-393-1929 promulguant le décret du 15 mai 1929, complétant le décret du 25 janvier 1926, portant modification au tableau n° 2 annexé au décret du 3 juillet 1929 , sur les indemnités de déplacement ct les passages du personnel colonial.

Arrêté n° 11-393-1929 promulguant l’arrété ministériel du 24 juin 1920 fixant le programme du concours à cours à l’Ecole coloniale (sections administratives).

Arrêté n° 18-393-1929 mettant une avance complémentaire de quatre mille francs à la disposition du . directeur comptable de l’hôpital.

Arrêté n° 13-393-1929 promulguant le décret du 29 juin 1929 fixant les traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs ct résidents supérieurs des colonies.

Arrêté n° 17-393-1929 fixant le pris de la journées d’hôpital.

Arrêté n° n°74 (arrêté de promulgation du 31 juillet 1929)……

Arrêté n° 02-396-1929 Ecole coloniale.

Arrêté n° n°72 (arrêté de promulgation du 27 juillet 1929).

Arrêté n° n°32 allocation

Arrêté n° n°55 arrêté déclarant Ia à le de Djibouti contaminée de variole épidémique.

Arrêté n° n°31 Indemnités

Arrêté n° n°66 arrêté portant modification à l’arrêté du 7 mars 1929 sur les trieuses de café.

Arrêté n° n°30 Soldes

Arrêté n° n°29 Gratifications.