Textes officiels

Arrêté n° n°28 Soldes

Arrêté n° n°27 allocation

Arrêté n° n°26 Gratifications.

Arrêté n° n°57 arrêté modifiant arrête de l’arrêté du 6 juin 1928, règlement- tant l’application à la colonie de l’article 53 de la loi du 9 décembre 1927 relatif aux pensions d’ascendants….,

Arrêté n° n°25 Gratifications.

Arrêté n° n°58 ARRETE nommant présidant du Conseil du is contentieux administratif M. Farines, pré- es du Tribunal supérieur d’appel pour a durcie du congé de M. Janvier.

Arrêté n° n°59 Arrêté nommant des défenseurs dolique, auprès des Juridicions spéciales pour la répression des délits commis par les mineurs européens el assimilés.

Arrêté n° n°61 Arrêté nommant Procureur de la République M, Frames (Paul), président du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, pendant la durée du congé de convalescence accordé à M. Janvier (Roquer), titulaires du poste

Arrêté n° n°60 Arrêté nommant des délégués auprès des juridictions spéciales créées pour la répression des délits connus par les mineurs européens ou assimilés.

Arrêté n° n°24 Soldes

Arrêté n° n°63 Arrêté chargeant provisoirement M. Rivière de la vérilication des poids et mesures

Arrêté n° n°64 Arrêté sur la contrainte par corps

Arrêté n° n°62 arêtte portant attribution provisoire au nommé Ahmed Ben Ahmed d’un terrain sis au Bender-Djed id, d’une superficie de 108 mètres carrés,2. 48 centimètres carrés.

Arrêté n° 02-391-1929 Exéquatur.

Arrêté n° 17-391-1929 portant annulation de crédit sans emploi au titre de l’exercice 1928.

Arrêté n° 16-391-1929 portant fixation des honoraires des greffier, huissier, expert, et des taxes dues aux témoins et aux gardiens des scellés.

Arrêté n° 40-391-1929 Secours.

Arrêté n° 14-391-1929 relatif au remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 12-391-1929 portant prélèvement sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 11-391-1929 chargeant M. Algret (Léon), chef du cabinet du gouverneur, de la signature des passeports et de la légalisation des signatures tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Arrêté n° 10-393-1929 Chiffre minimum des fonds disponibles des caisses de réserve des colonies.

Arrêté n° 12-393-1929 Programme du concours d’admission à l’école coloniale (sections administratives).

Arrêté n° 09-391-1929 mettant une avance complémentaire de cinq mille francs à la disposition du directeur comptable de l’hôpital.

Arrêté n° 38-391-1929 Secours.

Arrêté de Promulgation n° 01-391-1929 chargeant M. l’administrateur en chef Cochard des fonctions du gouverneur intérimaire de la Côte française des Somalis (arrêté de promulgation du 12 juin 1929).