Textes officiels

Arrêté n° 04-368-1927 Conditions de validité en France des certificats de capacité et permis de conduire délivrés dans les colonies, possessions, protectorats et territoires sous mandat français.

Arrêté n° n°47 Arrèté portant délégation de sienature à M. Philibert, chef du bureau des finance

Arrêté n° n°48 Arrêté réorganisant le service des affaires politiques et indigènes

Arrêté n° 13-365-1927 déléguant le procureur de la République, chef du service judiciaire, dans les fonctions de président du Conseil du Contentieux.

Arrêté n° 12-365-1927 désignant les magistrats et le commissaire du gouvernement appelés à faire partie du Conseil au Contentieux pendant l’année 1927.

Arrêté n° 3-365-1927 promulguant le décret du 2 avril 1927 portant modification au décret du 3 juillet 1926 fixant Les traitements des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.

Arrêté n° 4-365-1927 promulguant le décret du 2 avril 1927, portant réglementation de la justice indigène à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°51 Arrêté interministériel relatif à l’application aux colonies de la loi de 1889 sur la nationalité…………..…..

Arrêté n° n°52 ARRÊTÉ interministériel du 28 avril 1927 _ relatif à l’application aux colonnes de la loi de 1889 sur la nationalité.

Arrêté n° 11-365-1927 accordant à M. Chaumet une concession temporaire au cimetière européen.

Arrêté n° 10-365-1927 portant remise de peine d’expulsion prononcée contre le sieur Ouarsama Farah.

Arrêté n° 7-365-1927 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1927.

Arrêté n° 8-365-1927 portant approbation du compte définitif des opérations effectuées par la Chambre de commerce en 1926.

Arrêté n° 9-365-1927 portant modification à l’arrêté organique du 28 janvier 1911 réorganisant Le service des P. T. T.

Arrêté n° 62-365-1927 réglementant le logement et l’ameublement à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 6-365-1927 portant remise de la peine d’expulsion prononcée contre le sieur Hercy Abdi,

Arrêté n° 2-365-1927 promulguant le décret du 17 mars 1927 portant application aux colonies de la loi du 29 avril 1925 qui a modifié l’article 767 du Code civil relatif à l’usufruit du conjoint survivant.

Arrêté n° 1-365-1927 promulguant le décret du 5 mars 1927 relatif aux pouvoirs des gouverneurs en ce qui concerne l’administration de la justice.

Arrêté n° 40-364-1927 concernant le sieur Sjeir (Albert).

Arrêté n° 35-364-1927 autorisant un prélèvement de 1.250 francs à la Caisse de réserve comme complément d’une somme de 983.750 francs précédemment prélevée et destinée à l’achat de 500.000 francs de bons du Trésor à 6 mois el 500.000 francs de bons du Trésor à 3 mois.

Arrêté n° 34-364-1927 porlant remise gracieude d’impot foncier

Arrêté n° 33-364-1927 portant remise gracieuse de patente.

Arrêté n° 32-364-1927 portant remise gracieuse de patente.

Arrêté n° 38-364-1927 parlant remise des pénalisés à la Compagnie générale des colonies.

Arrêté n° 36-364-1927 créant des postes administratifs à Obock, Tadjourah et Gobad-Dikkil