Textes officiels

Arrêté n° 1-336-1924 promulguant le décret du 11 octobre 192 réglementant lu procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique a la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 17-335-1924 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1924.

Arrêté n° 16-335-1924 nommant des membres ad hoc du Conseil d’administration de la colonie.

Arrêté n° 3-335-1924 promulguant la loi du 12 mars 1920 sur l’extension de la capacité civile des syndicats professionnels.

Arrêté n° 15-335-1924 autorisant le chef de service des travaux publics à engager des dépenses pour les travaux en cours.

Arrêté n° 14-335-1924 accordant une concession perpétuelle au cimetière européen.

Arrêté n° 33-335-1924 Interdiction de séjour.

Arrêté n° 13-335-1924 portant fixation de la composition du conseil de curatelle pour l’année judiciaire 1924-1925.

Arrêté n° 35-335-1924 portant adjonction du personnel des mécaniciens indigènes au tableau annexé à l’arrêté du à mars 1920.

Arrêté n° 12-335-1924 allouant aux adjoints des services civils et aux commis principaux des secrétariats généraux de la Côte française des Somalis admis, après concours, au stage de l’Ecole coloniale, une indemnité spéciale pendant la durée des cours de ladite école.

Arrêté n° 9-335-1924 portant modification de l’arrêté du 6 septembre 1920 sur le recrutement des chauffeurs indigènes engagés sur les navires de commerce.

Arrêté n° 8-335-1924 nommant des membres ad-hoc du Conseil d’administration.

Arrêté n° 11-335-1924 portant approbation du premier rôle supplémentaire des patentes de 1er catégorie pour l’année 1924.

Arrêté n° 10-335-1924 confiant au receveur de l’enregistrement la perception des amendes et frais de justice.

Arrêté n° 1-335-1924 portant promulgation du décret du 18 septembre 1924 modifiant l’article 211 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Arrêté n° 2-335-1924 promulguant le décret du 2 septembre 1924 portant règlement d’administration publique en vue de l’exécution des dispositions de la loi du 14 avril 1924 sus la réforme des pensions civiles et militaires.

Arrêté n° 7-335-1924 prescrivant certaines mesures préventives contre la rage.

Arrêté n° 6-335-1924 stabilisant le taux du thaler à payer aux fonctionnaires et agents en service à la Côte des Somalis.

Arrêté n° 17-334-1924 réglant le droit d’encombrement momentané des places et voies publiques.

Arrêté n° 16-334-1924 portant remboursement de droits en trop-perçus.

Arrêté n° 18-334-1924 accordant une remise d’impôt foncier à la femme Aoueisse Gouled.

Arrêté n° 17-337-1924 créant de nouvelles dispositions pour la perception des lares sur les marchandises à l’entrée et à la sortie ou consommées dans la colonie et instituant une commission chargée de la révision des mercuriales officielles.

Arrêté de Promulgation n° 10-334-1924 portant modification des articles 348 et 402 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Arrêté n° 23-334-1924 Nomination.

Arrêté de Promulgation n° 08-334-1924 portant classement de la station thermale de Bagnoles-de-l’Orne.