Textes officiels

Arrêté n° 30-291-1921 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté du 25 juin 1900 portant règlement de police de la ville de Djibouti.

Arrêté n° 29-291-1921 nommant les assesseurs prés le conseils d’appel et les assesseurs de la cour criminelle de Djibouti pour l’année 1921

Arrêté n° 31-291-1921 interdisant la circulation des indigènes dans le périmètre de la ville après 21 heures.

Arrêté n° 32-291-1921 rendant exécutoire le 4° rôle supplémentaire des patentes de 4r° catégorie.

Arrêté n° 40-291-1921 nommant tune Continuisions chargé e de procéder DE rapprochement. des écritures de l’’ordonnateur de celles du trésor en ce qui concerne les recettes et les dépenses des exercices 1914 ET 1915.

Arrêté n° 39-291-1921 portant remise en non valeurs au trésorier-payeur des cotes $rrecouvrables des exercices 19 19 et 1920.

Arrêté n° 36-291-1921 nommant une Commission Lee chargée de procéder au rapprochement des écritures de l’’ordonnateur de celles dur trésor en ce qui concerne les recettes el les dépenses des exercices 1914 et 1915.

Arrêté n° 35-291-1921 portant remise en non valeurs au trésorier-payeur des cotes irrecouvrables des exercices 1919 et 1920.

Arrêté n° 34-291-1921 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de 1920.

Arrêté n° 01-291-1921 promulguant le décret du 21 décembre 1920 réglementant 4 la Cote à francaise des Somalis l’enigration el le. recrutement des chauffeurs indiyènes engagés sur les navires de commerce.

Arrêté n° 28-291-1921 autorisant le remboursement des conditionnements déposés au trésor pour cent d’armes et de munitions.

Arrêté n° 25-291-1921 fixant sur de nouvelle base la hiérarchie et le traitement du personnel du cadre local du secrétariat générale de la cote française des somalis.

Arrêté n° 27-291-1921 accordant à M. A. Rhigas la concession provisoire de deux bandes de terrain situées en bordure des lots n° 53 ot 34 réunis.

Arrêté n° 26-291-1921 accordant au nommé Salem Mouti la concession provisoire d’une ruelle située entre ses deux immeubles du quartier de l’ancien abatoire.

Arrêté n° 24-291-1921 déterminant a la Côte Française des Somalis le taux des rations de vivres el jourrage à compter du 4° janvier 1921

Arrêté n° 22-291-1921 prescrivant le ressèment à la caisse des dépôts et consignations des dépôts de garantie exigés des immigrants.

Arrêté n° 44-290-1920 modifiant l’article 8, de l’arrêté du 17 août 1914 sur les droits de chancellerie.

Arrêté n° 43-290-1920 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1921.

Arrêté n° 45-290-1920 fixant pour l’année 4921 le taux de l’indemnité de zone.

Arrêté n° 42-290-1920 prorogeant l’exercice 1920 jusqu’au 28 février 1921 pour permettre d’achever le plan de campagne.

Arrêté n° 18-291-1921 mutation

Arrêté n° 16-290-1920 promulquant le décret du 12 décembre 1920, relatif à la solde du Trésorier-payeur de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 41-290-1920 portant suppression du supplément de fonctions accordé au Chef du service des P.T.T.

Arrêté n° 39-290-1920 nommant M. Crémazy membre suppléantdu Conseil Administration.

Arrêté n° 10-290-1920 promulguant le décret du 10 novembre 1920 complétant le décret du 5 mai 1920, qui modifie les décrets des 27 janvier 1855 et 14 mars 1890 sur l’administration des successions vacances aux colonies.