Textes officiels

Arrêté n° 10-267-1919 promulquant le décret du 20 juin 1918 rendant applicable aux Colonies les modifications apportées au code de justice militaire par les articles 7 à 15 de la loi du 13 Mai 1918.

Arrêté n° 8-267-1919 promulguant l’arrête ministériel du 20 avril 1918 relatif aux suppléments ce traitement el indemnités pour charges de famille du personnel présent en France.

Arrêté n° 3-267-1919 promulguant le décret du 14 novembre 1918 rendant applicable la loi du 29 Avril 1916 sur l’assistance et le sauvetage maritime.

Arrêté n° 1-267-1919 promulguant le décret du 20 Septembre 1918 sur le congé des fonctionnaires démobilisés.

Arrêté n° 6-267-1919 promulguant le décret du 24 Août 1918 relatif aux remises de dettes envers les services locaux des Colonies.

Arrêté n° 20-267-1919 Sursis provisoire accordé au brigadier territorial Quès, François classe 1903.

Arrêté n° 21-266-1918 rendant provisoirement exécutoire le budget local, exercice 1919.

Arrêté n° 20-266-1918 rapportant les mesures sanitaires prises à l’occasion de l’épidémie de grippe.

Arrêté n° 18-266-1918 portant renouvellement de sursis.

Arrêté n° 19-266-1918 autorisant la réouverture des écoles.

Arrêté n° 11-266-1918 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 30 novembre 1918 abrogeant diverses dérogations aux prohibitions de sortie.

Arrêté n° 10-266-1918 promulguant de décret du 1 1918 prohibant la sortie du jus de réglisse du houblon et des lupulines de houblon.

Arrêté n° 17-266-1918 concernant le régime douanier applicable aux objets destinés à certains Consulats, en Éthiopie.

Arrêté n° 31-266-1918 Nominations.

Arrêté n° 6-266-1918 portant promulgation du décret du 23 octobre 1918 fixant les conditions d’application dans les Colonies de la loi du 27 juillet 1918 instituant des pupilles de la Nation.

Arrêté n° 2-266-1918 promulguant le décret du 24 septembre 1918 concernant le personnel es Douanes.

Arrêté n° 16-266-1918 M. de Nas de Tourris, Administrateur des Colonies, à remplir intérimairement les fonctions du Secrétaire Général du Gouvernement.

Arrêté n° 14-266-1918 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de 1ère catégorie.

Arrêté n° 15-256-1917 13 décembre 1917

Arrêté n° 15-266-1918 portant ouverture de crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 45.000 frs.

Arrêté n° 13-266-1918 fixant le maximum et les catégories de domestiques et gens de service à la charge du budget local de la Colonie que le nombre maximum des chevaux ainsi voitures et embarcations affectés aux hôtels du Gouverneur et du Secrétaire Général.

Arrêté n° 263-263-1918 portant prise des fonctions du Gouverneur titulaire de la Cote Française des Somalis.

Arrêté n° 32-255-1918 portant augmentions des droits de contrôle et de vérification frappant le café, les peaux et la cire et rétablissant le droit sur la civette.

Arrêté n° 33-255-1918 portant création d’un droit dit Taxe spéciale de reconnaissance sur les tissus de coton. les tissus en soie de toute nature et le sel.

Arrêté n° 12-266-1918 réglementant les honneurs civils et militaires à rendre à la dépouille mortelle de M. le Secrétaire Général Geffriand.