Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décret n° 2017-107/PR/MEFI portant autorisation de l’augmentation de la souscription de la République de Djibouti dans le capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-109/PR/MET portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau d’Enquêtes et d’Analyses (BEA).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision Proclamation n° 1/2017 portant proclamation de résultats des élections Régionales et Communales du 24 février 2017.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Arrêté n° 2017-054/PR/MENSUR portant règlementation du Diplôme de Sage-femme Spécialisée en Echographie Obstétricale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-053/PRE portant création, composition et attributions des organes du Comité National des festivités du Quarantième Anniversaire de l’Indépendance de la République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-055/PR/MAMCBW portant approbation du Budget prévisionnel du Diwan de Biens Waqfs pour l’exercice 2017.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-096/PR/SEAS portant modification du décret n° 2015-279/PR/SESN portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Solidarité Famille (PNSF).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Rapport n° Général Public
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-088/PR/MI portant prolongation de l’heure de fermeture des bureaux de vote.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-049/PR/MI portant modification de l’arrêté n° 2017-032/PR/MI du 23 janvier 2017 désignant les membres des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-048/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période pré-électorale et le jour du scrutin.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-045/PR/MI complétant l’arrêté n° 2017-040/PR/MI du 02 février 2017 portant désignation des membres de la Commission Electorale Régionale Indépendante (CERI) pour les Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-073/PR/MTRA portant Organisation de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-072/PR/MI portant réquisition des véhicules administratifs à l’occasion des Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-044/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote pour les élections régionales et communales du 24 février et 17 mars 2017.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-043/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les Elections Régionales et Communales du 24 Février et 17 Mars 2017.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 167/AN/16/7ème L portant ratification du Statut de l’Organisation pour le Développement de la Femme dans les Etats Membres de l’OCI.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 170/AN/17/7ème L portant ratification de l’Accord de financement additionnel pour le projet de construction de la route Tadjourah-Balho (KFAED).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 168/AN/17/7ème L portant abrogation l’article 102 de la loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 2017-086/PR/MTRA infligeant un blâme.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-041/PR/SEAS fixant le montant des contributions des organismes au Fonds de Solidarité Nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-057/PR/MI fixant la répartition et le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux pour les Elections Régionales et Communales du 24 février 2017 et 17 mars 2017.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-005/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-056/PR/MI portant publication des listes des candidats aux Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-054/PR/MI portant sur la mise en circulation des vignettes des visas biométriques.
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