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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Décret
2 févr. 2017

Décret n° 2017-055/PR/MI portant la mise en circulation de la carte de séjour biométrique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-055/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 3 du 15/02/2017
Décret
2 févr. 2017

Décret n° 2017-053/PR/MI portant sur la mise en circulation de passeport ordinaire biométrique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-053/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 3 du 15/02/2017
Arrêté
2 févr. 2017

Arrêté n° 2017-040/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Régionale Indépendante (CERI) pour les Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-040/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2017
Décret
2 févr. 2017

Décret n° 2017-050/PR/MD portant création et mission du 4° Bataillon (Relève).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-050/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 3 du 15/02/2017
Arrêté
25 janv. 2017

Arrêté n° 2017-034/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2017 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-034/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2017
Arrêté
25 janv. 2017

Arrêté n° 2017-035/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-035/PR/MBMinistère du Budgetn° 2 du 31/01/2017
Arrêté
25 janv. 2017

Arrêté n° 2017-036/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 du DIWAN DE LA ZAKAT.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-036/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 2 du 31/01/2017
Décret
25 janv. 2017

Décret n° 2017-044/PR/MFF portant modification du Décret n° 2000-0028/PR portant Création du “Grand Prix du Chef de I’Etat pour la Promotion de la Femme”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-044/PR/MFFMinistere de la Femme et de la Famillen° 2 du 31/01/2017
Décret
23 janv. 2017

Décret n° 2017-039/PR/MI fixant les modalités de l’organisation des Elections Régionales et Communales du 24 Février et le 17 mars 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-039/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2017
Décret
23 janv. 2017

Décret n° 2017-040/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections régionales et communales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-040/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2017
Décret
23 janv. 2017

Décret n° 2017-041/PR/MI portant création de la Commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-041/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2017
Arrêté
23 janv. 2017

Arrêté n° 2017-032/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-032/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2017
Décret
23 janv. 2017

Décret n° 2017-039/PR/MI fixant les modalités de l’organisation des Elections Régionales et Communales du 24 Février et le 17 mars 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-039/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2017
Décret
18 janv. 2017

Décret n° 2017-035/PR/MB portant modification du décret n° 2001-0096/PRE relatif au Plan de Trésorerie de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-035/PR/MBMinistère du Budgetn° 2 du 31/01/2017
Arrêté
17 janv. 2017

Arrêté n° 2017-031/PRE portant Approbation du Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-031/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2017
Arrêté
17 janv. 2017

Arrêté n° 2017-030/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2017 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-030/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2017
Arrêté
17 janv. 2017

Arrêté n° 2017-027/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2017 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-027/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 2 du 31/01/2017
Arrêté
17 janv. 2017

Arrêté n° 2017-028/PR/MCPT portant adoption du budget prévisionnel 2017 de la RTD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-028/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 2 du 31/01/2017
Arrêté
17 janv. 2017

Arrêté n° 2017-029/PR/MENFP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2017 du CRIPEN.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-029/PR/MENFPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 2 du 31/01/2017
Arrêté
17 janv. 2017

Arrêté n° 2017-026/PR/MI fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 24 février 2017 et le 17 mars 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-026/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2017
Décret
16 janv. 2017

Décret n° 2017-024/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de la Société Great Horn Investment Holding SAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-024/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2017
Décret
16 janv. 2017

Décret n° 2017-025/PRE portant constitution du Conseil d’Administration la Société International Djibouti Industrial Parks Operation FZCO.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-025/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2017
Décret
16 janv. 2017

Décret n° 2017-026/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de la Société Khor Ambado FZCO.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-026/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2017
Décret
16 janv. 2017

Décret n° 2017-027/PRE portant création des deux sociétés dénommées“ PORT AUTONOME DE TADJOURAH S.A.S” Et “PORT AUTONOME DE GOUBET S.A.S”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-027/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2017
Décret
16 janv. 2017

Décret n° 2017-020/PR/MET portant réforme du Bureau de Mains d’OEuvres Dockers (BMOD) et statut des professionnels et/ou personnels chargés de la manutention (dockers) auprès des différentes infrastructures portuaires nationales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-020/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 2 du 31/01/2017
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