Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 806 textes
Arrêté n° 2017-014/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2017 de La Poste de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-015/PR/MCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2017 de Djibouti Télécom.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-016/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2017 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-017/PR/MENSUR portant approbation du Budget Prévisionnel du CERD pour l’exercice 2017.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-018/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 de l’INSPD.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-019/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 de la GAMME.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-020/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 de l’hôpital Dar-El-Hanan.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-021/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2017 de l’HGP.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-022/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Consolidé 2017 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-023/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 de l’hôpital Dr Chakib Saad.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-024/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel Consolidé 2017de l’HOPITAL DE BALBALA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-025/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2017 de l’Aéroport International de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 165/AN/16/7ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le programme de gestion des Eaux et des Sols (Progrès).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 169/AN/17/7ème L portant approbation de l’Accord de Don pour le financement de la construction d’un barrage en aval du village de Wéah signé entre la République de Djibouti et la République de Turquie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2017-015/PRE portant approbation de l’Accord d’investissement relatif à “Djibouti International Free Trade Zone”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-013/PRE portant fixant les indemnités et les avantages du Directeur Général de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’Etat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-014/PRE portant octroi d’indemnité aux ingénieurs de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-002/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2010-499/PRE/MEFP du 08 août 2010.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-003/PR/MB portant transfert de droit au Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wakfs.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-004/PR/MB portant modification partielle de l’arrêté n° 2016-359/PR/MB du 19 Mai 2016.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-005/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 159/AN/16/7ème L portant statut des réfugiés en République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 162/AN/16/7ème L portant réorganisation du Secrétariat d’Etat chargé des Affaires Sociales.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 163/AN/16/7ème L portant approbation des comptes Financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2014.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 164/AN/16/7ème L portant organisation du Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Intérieur chargé de la Décentralisation.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :