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Textes officiels

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6 juin 1989n° 11 du 15/06/1989

Décret n° 89-072/PR portant approbation d’un Accord de concession et de partage de production pour l’exploitation et l’exploration des hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-072/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 11 du 15/06/1989

6 juin 1989n° 11 du 15/06/1989

Décret n° 89-071/PR portant approbation d’un contrat réglant la concession pour la construction et l’exploitation d’une raffinerie de pétrole brut.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-071/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 11 du 15/06/1989

20 mai 1989n° 10 du 31/05/1989

Décret n° 89-060/PR/MCTT approuvant le budget des Magasins Généraux pour l’exercice 1989

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-060/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 10 du 31/05/1989

20 mai 1989n° 10 du 31/05/1989

Décret n° 89-053/PR/DEF portant réorganisation des Forces Armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-053/PR/DEFMinistère de la Défense NationalePost-indép.n° 10 du 31/05/1989

26 mars 1989n° 6 du 30/03/1989

Décret n° 89-040/PR/FIN portant création et classement de trois nouvelles paieries du Trésor, et fixant l’indemnité mensuelle de responsabilité et le montant du cautionnement à constituer.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-040/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 6 du 30/03/1989

22 mars 1989n° 6 du 30/03/1989

Décret n° 89-038/PR/INT modifiant et complétant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-038/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 6 du 30/03/1989

28 févr. 1989n° 4 du 28/02/1989

Décret n° 89-024/PR/INT d’application des dispositions prévues par la loi n° 220/AN/86/1ère L du 23 novembre 1986, autorisant certains Officiers d’État Civil, à délivrer des Actes de Notoriété Supplétifs d’Acte de Naissance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 220/AN/86/1ère LMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 4 du 28/02/1989

28 févr. 1989n° 4 du 28/02/1989

Décret n° 89-025/PR/INT portant recensement de Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-025/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 4 du 28/02/1989

21 févr. 1989n° 4 du 28/02/1989

Décret n° 89-022/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1989 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-022/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 4 du 28/02/1989

21 févr. 1989n° 4 du 28/02/1989

Décret n° 89-021/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1989 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-021/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 4 du 28/02/1989

15 janv. 1989n° 1 du 15/01/1989

Décret n° 89-009 /PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 06 / 88 du 6 novembre 1988 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1989 d’Aéroport de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-009 /PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 1 du 15/01/1989

11 janv. 1989n° 1 du 15/01/1989

Décret n° 89-004/PR/J fixant le tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-004/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 1 du 15/01/1989

23 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988

Décret n° 104/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 05/88 du 24 octobre 1988 du Conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1987 de l’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 104/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 24 du 31/12/1988

21 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988

Décret n° 88-105/PR/MIDI portant sur l’organisation de l’ONED (Office National des Eaux de Djibouti).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-105/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 24 du 31/12/1988

20 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988

Décret n° 88-104/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 05/88 du 24 octobre 1988 du Conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1987 de l’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-104/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 24 du 31/12/1988

18 déc. 1988n° 14 du 31/07/1988

Décret n° 88-061/PR/DEF portant modificatif au décret n° 82-028/PR/DEF du 5 mai 1982.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-061/PR/DEFMinistère de la Défense NationalePost-indép.n° 14 du 31/07/1988

30 nov. 1988n° 23 du 15/12/1988

Décret n° 88-097/PRE/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1989 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-097/PRE/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 23 du 15/12/1988

13 nov. 1988n° 22 du 30/11/1988

Décret n° 88-089/MI rendant exécutoire la délibération n° 1/88 du 20 juillet 1988 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-089/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 22 du 30/11/1988

13 nov. 1988n° 22 du 30/11/1988

Décret n° 88-088/MI rendant exécutoire la délibération n° 3/88 du 11 juillet 1988 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du Budget prévisionnel de l’Office pour 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-088/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 22 du 30/11/1988

27 oct. 1988n° 21 du 15/11/1988

Décret n° 88-086/PRE portant organisation d’un examen professionnel en vue du recrutement d’Huissiers de Justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-086/PREMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 21 du 15/11/1988

18 juil. 1988n° 14 du 31/07/1988

Décret n° 88-062/PR/FP relatif au Centre de Formation Administrative.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-062/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 14 du 31/07/1988

18 juil. 1988n° 14 du 31/07/1988

Décret n° 88-062/PR/FP relatif au Centre de Formation Administrative.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-062/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 14 du 31/07/1988

11 juin 1988n° 11 du 15/06/1988

Décret n° 88-054/PR/MINT Portant sur le descriptif des différentes tenues d’uniforme portées par le personnel de la Force Nationale de Sécurité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-054/PR/MINTMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 11 du 15/06/1988

11 juin 1988n° 11 du 15/06/1988

Décret n° 88-053/PR/MI modifiant le décret n° 80-0153/PR/MI du 31 décembre 1980, modifié, complétant le code de la route et relatif à la mise en circulation et à l’immatriculation des véhicules

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-053/PR/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 11 du 15/06/1988

31 mai 1988n° 10 du 31/05/1988

Décret n° 88-044/PRE portant Statut Particulier des Officiers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-044/PREMinistère de la Défense NationalePost-indép.n° 10 du 31/05/1988

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