Textes officiels

Arrêté n° 1-266-1918 modifiant l arrête du 10 décembre 1917 relativement aux suppléments temporaires de traitement et indemnités pour charges de familles dut personnel de la Côte Française des Somalis présent en France, soit sous drapeaux, soit dans une position de service ou de conte rétribue.

Arrêté n° 9-267-1919 modifiant l’arrèté du 10 décembre 1917 relativement suppléments temporaires de traitement et indemnités pour charges de famille du personnel de la Côte française des Somalis présent en France, soit sous les drapeaux soit dans une position de service ou de congé rétribué.

Arrêté n° 129-258-1918 renouvelant à titre provisoire et jusqu’à décision de M. le Ministre de la guerre le sursis d’appel précédemment accordé à M. Marill, chef de maison.

Arrêté n° 125-258-1918 nommant M. Salel (Marie Georges) receveur de l’enregistrement et des domaines, président ad-hoc du conseil d’appel.

Arrêté n° 124-258-1918 rapportant les arrêtés N° 164 du 14 mai 1917, N° 363 du 26 novembre 1917 et fixant à nouveau le prix de rente de divers denrées de consommation.

Arrêté n° 123-258-1918 accordant le bénéfice de entrepôt fictif à la maison Maurice lies et ses fils pour le tabac, les dattes et les légumes secs.

Arrêté n° 120-258-1918 déléguant M. Prosper de Nas de Tourris, Secrétaire Général p. i. pour signer les mandats de paiement, les ordres de recettes et pour les documents se rattachant à l’exécution des divers budgets.

Arrêté n° 121-258-1918 mettant en sursis d’appel le réserviste Ghaleb de la classe 1913.

Arrêté n° 14-261-1918 le 2 avril 1918.

Arrêté n° 118-258-1918 modifiant le prix du pain.

Arrêté n° 117 accordant à MM. Marill Allègre et cie et M. Vorpérian le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les légumes secs.

Arrêté n° 112 portant suspension du sursis d’appel accordé à titre provisoire au réserviste Petitcuenot (Francois, Elisée) de la classe 1903.

Arrêté n° 108 portant ouverture de crédit provisoire au chapitre 34 du budget colonial.

Arrêté n° 83 fixant à nouveau les taux des rations de fourrages, applicables à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 104 promulguant le décret du 18 février 1918 modifiant l’art. 2 du décret du 15 novembre 1912 sur le traitement des Administrateurs Coloniaux.

Arrêté n° 102 portant homologation du plan rectificatif de la rue du Port.

Arrêté n° 85 promulguant le décret du 3 janvier 1918 approuvant le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1918.

Arrêté n° 98 chargeant M. Prosper de Nas de Tourris, Administrateur de première classe des colonies, des fonctions de Secrétaire général intérimaire et de Censeur administratif de la succursale de la Banque de l’Indo-Chine.

Arrêté n° 93 accordant à la maison Guigniony le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, le sucre et les légumes secs.

Arrêté n° 94 accordant à MM. Kévorkoff et Kalos le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les légumes secs.

Arrêté n° 95 promulguant le décret du 27 décembre 1917 portant dérogation aux dispositions du décret du 30 novembre 1917 prohibant la sortie des colonies de la magnésie et du carbonate de magnésie.

Arrêté n° 90 interdisant le séjour de la ville de Djibouti à divers indigènes.

Arrêté n° 91 portant renouvellement de sursis d’appel à des réservistes appartenant à l’armée territoriale.

Arrêté n° 88 relatif à l’admission à la prestation de serment de divers agents de la compagnie du chemin de fer Franco-Ethiopien

Arrêté n° 86 ajoutant les légumes secs à la nomenclature des marchandises admises à bénéficier de l’entrepot fictif.