Textes officiels

Décision n° 883 du 15 juillet 1963 :

Décision n° 867 du 13 juillet 1963:

Décision n° 869 du 13 juillet 1963 :

Arrêté n° 864 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 861 du 11 juillet 1963 :

Décision n° 858 du 11 juillet 1963 :

Décision n° 857 du 11 juillet 1963 :

Décision n° 860/BPE du 11 juillet 1963 :

Décision n° 852 du 10 juillet 1963 :

Décision n° 63/72/SPCG chargeant le Ministre de la Fonction Publique de l’expédition des affaires courantes du Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse

Arrêté n° 854 abaissant la limite d’ancienneté pour le travail d’avancement du 2e semestre 1963 de la Milice.

Décision n° 855 du 10 juillet 1963 :

Décision n° 851 du 10 juillet 1963 :

Décision n° 853 du 10 juillet 1963 :

Arrêté n° 849 portant expulsions du Territoire de la C.E.S.

Décision n° 848 du 9 juillet 1963 :

Décision n° 63/71/SPCG prorogeant le versement d’un secours accordé à la Veuve du Sultan de Tadjourah .

Arrêté n° 846 réglementant le nombre des patentes de pacotilleurs

Décision n° 845 du 8 juillet 1963 :

Loi n° 63-644 modifiant l’article 2 du décret n° 53-161 du 24 février 1953 déterminant les modalités d’application du code de la nationalité française dans les territoires d’Outre-Mer.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 844 du 6 juillet 1963 :

Arrêté n° 842 rendant exécutoires les délibérations n°° 460 à 462 du 4 juillet 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale.

Arrêté n° 843 rendant exécutoire la délibération n° 463 du 4 juillet 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 841 rendant exécutoire la délibération n° 459 du 4 juillet 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire.

Arrêté n° 840 rendant exécutoire la délibération n° 458 du 4 juillet 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.