Textes officiels

Arrêté n° 12-248-1917 promulguant 1° Loi du 13 avril 1917 tendant à l’augmentation de la flotte de charge française 2° Décret du 12 mai 1917 relatif d l’application de cette Loi.

Arrêté n° 16-248-1917 promulguant le décret du 12 mai 1917 attribuant pendant la duré de la guerre et l’année qui suivra la conclusion de la paix, un certain nombre d’emplois d’élèves Administrateurs des Colonies aux anciens militaires el marins formes ou retraites à la suite de blessures reçues ou d’infirmités contractées depuis le début des hostilités, suivi d’un arrête déterminant les conditions exigées de ces militaires.

Arrêté n° 2-248-1917 portant renouvellement de sursis d’appel.

Arrêté n° 6-248-1917 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 10 novembre 1916 n° 297.

Arrêté n° 5-248-1917 modifiant l’art. 2 de l’arrête n° 107 du 18 Mars 1917 fixant les conditions d’obtention du brevet de Capitaine au grand Cabotage Colonial et de maître au petit cabotage colonial.

Arrêté n° 9-248-1917 ouvrant au Budget Local 1916, des crédits supplémentaires.

Arrêté n° 7-247-1917 portant renouvellement du sursis d’appel accordé au sergent Fassier.

Arrêté n° 13-247-1917 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 11 Mai 1913, fixant les conditions dans lesquelles, peut être accordée la liberté conditionnelle.

Arrêté n° 6-247-1917 portant renouvellement du sursis d’appel pecordé à ML. Carichio-poulo.

Arrêté n° 12-247-1917 allouant le subside de 400 fr. prévu par décret du 19 Février 1917, à des veuves de tirailleurs Somalis.

Arrêté n° 11-247-1917 interdisant jusqu’à nouvel avis la sortie des boutres.

Arrêté n° 5-247-1917 nommant M. Blanchard (Mariassoucé) à l’emploi de Commis-Greffier adjoint de 2° classe.

Arrêté n° 4-247-1917 accordant un sursis d’un mois AM. Vorières en instance de départ.

Arrêté n° 3-247-1917 maintenant en sursis d’appel divers fonctionnaires ee La colonie.

Arrêté n° 31-247-1917 promulguant le décret du 4 avril 1917 approuvant des crédits supplémentaires du budget local de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 29-247-1917 promulguait le décret du 14 avril 1917 prorogeant jusqu’au 30 Juin 1917 la clôture de l’exercice 1916 pour les Budgets Généraux, locaux et annexes des Colonies.

Arrêté n° 15-247-1917 accordant à M. Jarosseau (André) évêque de Harrar, 14 concession en toute propriété d’un terrain sur lequel « été édifiée une église el autorisant l’ouverture de cel édifice au culte catholique.

Arrêté n° 8-247-1917 rendant exécutoire le rôle de la luxe sur la valeur locative des immeubles, établi pour l’année 1917.

Arrêté n° 10-247-1917 resiliant le traite de gré à gré passé avec M. Répici pour le Service de transport de voyageurs par vedettes automobiles.

Arrêté n° 14-247-1917 autorisant le sieur Issa Salah Ahmed Maskari à céder à Cheick Omar Said Bazara les droits. provisoires qu’il délient sur les concessions trentenaires n° 19-93 et 91 au Plateau de Djibouti.

Arrêté n° 9-247-1917 fixant la taxe du pétrole.

Arrêté n° 2-247-1917 chargeant M. Satel, d’assurer en qualité de Chef de Service titulaire, le Service de l’enregistrement des Domaines et du Timbre et celui de la Curatelle aux successions et biens paçants.

Arrêté n° 18-248-1917 12 mai 1917

Arrêté n° 25-247-1917 promulguant l’arrêté ministériel du 10 Mars 191) portant dérogation aux dispositions du décret du 19 Février 1917 prohibant la sortie des fruits à distitler et des espèces médicinales (racines, herbes, fleurs et feuilles, écorces, lichens, fruits et graines.)

Arrêté n° 27-247-1917 promulguant la Loi du 2 juillet 1917 relative à la protection et à la tutelle des enfants naturels.