Textes officiels

Arrêté n° 426 promulguant le décret du 5 Juin 1914. relatif à la réorganisation de la justice militaire aux colonies.

Arrêté n° 424 1°- le décret du 8 novembre 1914, prohibant la sortie des écorces de palétuvier et du raffia dans les colonies et pays de préfectoral autres que la Tunisie et le Maroc : 2° – les décrels du 9 Novembre 1911, appliquant aux mémes colonies des prohibitions édictées à la sorlie de la Métropole par les décrets des 31 Juillet, 2 et 5 Août, 29 et 30 Septembre, 14, 16, 18, 20, 23 et 26 Octobre, 5 Novembre 1914.

Arrêté n° 413 organisant le cadre local des Travaux Publics de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 415 fixant les conditions d’an examen d’aptitude pour les candidats au grade de commis du cadre local des Travaux Publics de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 416 MUTATIONS

Arrêté n° 414 fixant les conditions d’un examen d’aptitude pour les candidats au grade de Conducteur du cadre local des Travaux Publics de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 411 mouvement

Arrêté n° 408 portant interdiction de la vente en gros cl en détail, de la fabrication et de la consommation de certaines boissons et essences alcooliques.

Arrêté n° 406 promulguant le décret du 26 Aout 1914 (Guerre), portant création d’indemnités pour charges de famille.

Arrêté n° 407 promulguant le décret du 23 Octobre 1914, prohibant la sortie des sucres dans les colonies et pays de préfectoral autres que la Tunisie el le Maroc,

Arrêté n° 403 portant organisation d’un cadre de Commis-Greffiers près les tribunaux Français de la Cote Française des Somalis.

Arrêté n° 401 promulguant le décrel du 16 Octobre 1914, portant autorisation de déroger dans certains cas au règlement général sur La solde.

Arrêté n° 400 promulguant le décret du 16 Octobre 1914 portant certaines dérogations pendant la durée de la guerre, au règlement du 5 Juillet 1895, sur les passages.

Arrêté n° 399 portant révocation d’un surveillant indigène des Travaux Publics et expulsion de trois arabes résidant à Djibouti.

Arrêté n° 394 constituant provisoirement un Conseil de Révision spécial à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 393 promulguant le décret du 12 Octobre 1914, relatif au paiement pendant la durée de la guerre; des délégalisons souscrites par les miliaires en service aux colonies.

Arrêté n° 392 promulguant le décret du 10 Oclobre 1914, modifiant le décret du 29 Décembre 1903 réglementant la solde des troupes coloniales el métropolitaines a la charge du Département des Colonies.

Arrêté n° 391 promulguant le décret du 10 Octobre 1914, autorisant les anciens tirailleurs sénégalais à s’engager pendant la durée de la guerre.

Arrêté n° 385 promulguant le décret du 2 Septembre 1914, étendant à toutes les colonies françaises les dispositions du décret du 14 Août 1914, édictant des mesures exceptionnelles en vue de prévenir el de combattre les maladies infectieuses.

Arrêté n° 382 constituant provisoirement un conseil de guerre & la Cole Française des Somalis.

Arrêté n° 283 promulguant le décret du 2 Septembre 1914, relatif au transfert à Bordeaux du siège social de la Banque de l’Indo-Chine,

Arrêté n° 388 promulguant le décret du 25 Septembre1914 étendant au personnel indigène des cadres permanents de la Côte Française des Somalis les dispositions du décret du 8 Janvier 1914, portant craton d’un complet d’assistance au profil des agents européens,

Arrêté n° 390 promulguant le décret du 9 Septembre 1914 relatif aux réformés ou exemptés.

Arrêté n° 387 promulquant le décret du 17 Septembre 1rrendant applicable aux colonies la loi du 5 Août el le décret du 17 Août 1914 sur le cumul de la solde militaire avec les traitements civils el les décrets des 12 et 29 Août 1914 sur le cumul d’une solde militaire et d‘une pension militaire, pendant la durée de La mobilisation.

Arrêté n° 386 promulguant le décret du 10 Septembre 1914 portant approbation du complet définitif.de budget de la colonie (exercice 1913).