Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 1529 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le cercle de Dikhil, exercice 1962 .
Arrêté n° 1527 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti, exercice 1962.
Décision n° 1521 CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 1526 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti, exercice 1962, rôle supplémentaire n° 1.
Arrêté n° 1525 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti, exercice 1962, rôle supplémentaire n° 1.
Décision n° 1523 CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 1520 relatif à la révision annuelle des listes électorales .
Arrêté n° 62/89/S.P.C.G. portant convocation de l’Assemblée Territoriale de la Côté Française des Somalis en session budgétaire .
Arrêté n° 1513 portant expulsions du territoire de la C.F.S.
Décision n° 1512/ITLS Décisions concernant les Ministères
Arrêté n° 1519 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 490 du 17 avril 1962 en ce qui concerne Mohamed Hassan Mead.
Rectificatif n° 1515 portant intégration du Personnel auxiliaire dans les Cadres Territoriaux
Arrêté n° 1517 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 291 du 9 mars 1960 en ce qui concerne Osman Ali Halda
Arrêté n° 1519 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 490 du 17 avril 1962 en ce qui concerne Mohamed Hassan Mead.
Décision n° 1506/ITLS Décisions concernant les Services Etat
Arrêté n° 1505 rendant exécutoire la délibération n°376 du 20 novembre 1962 approuvant le projet de tranche 1963 de la Loi-Programme 1961-1965.
Arrêté n° 1504 rendant exécutoires les délibérations n°’ 368 à 375 du 20 novembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
Arrêté n° 1503 portant exécutoire la délibération n° 367 du 20 novembre 1962, portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget Local 1962.
Arrêté n° 1502 portant désignation du Représentant du Chef du Territoire au Conseil du Port
Décision n° 1498 Décisions concernant les Ministères
Arrêté n° 1490 portant expulsions du territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 376 approuvant le projet de tranche 1963 de la loi-programme 1961-1965
Arrêté n° 1492 Arrêté de promulgation
Arrêté n° 1488 portant expulsions du territoire de la C.F.S.
Décision n° 1489 Décisions concernant les Services Etat