Textes officiels

Arrêté n° 127 autorisant MM. Gros Pétiaux à céder à Mgr André Jarroseau, évêque de Harrar, une partie des droits provisoires qu’ils détiennent sur la concession dont ils sont titulaires à Doudah

Arrêté n° 123 ouvrant provisoirement au budget local de l’exercice courant un crédit supplémentaire de 9.000 Fr.

Arrêté n° 121 ouvrant un crédit provisoire au chap. 35 du budget colonial.

Arrêté n° 126 rapportant celui du 10 mars 1915 n° 78 et accordant à Salem Abdulla Mouti la concession d’un terrain plus étendu.

Arrêté n° 128 accordant à Saied Ramadan, la concession en toute propriété du lot n° 111 DU PLAN DE Djibouti.

Arrêté n° 122 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du .Service Local excicice 1912.

Arrêté n° 120 promulguant le décret du 8 septembre 1912 (Frais de rapatriement des marins de commerce).

Arrêté n° 114 promulguant la loi du 11 mars 1913, complétant la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée.

Arrêté n° 115 désignant les deux magistrats et le commissaire du Gouvernement devant faire partie du Conseil de Contentieux pour l’année 1913.

Arrêté n° 111 portant règlementation du service de renseignement à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 112 allouant une subvention au Comité de l’Alliance Française de Djibouti

Arrêté n° 108 promulguant le décret du 4 février 1913 portant fixation du régime des avances à faire aux inspecteurs des Colonies envoyés en mission

Arrêté n° 107 promulguant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies.

Arrêté n° 98 MESURES DIVERSES

Arrêté n° 99 promulguant le décret du 18 février 1913, augmentant le traitement du .luge de Paix à compétence étendue de la Côte des Somalis.

Arrêté n° 95 Mutations

Arrêté n° 81 Mutations

Arrêté n° 82 promulguant le décret du 29 janvier 1913 portant approbation du budget de la (‘ôte Française des Somalis pour l’exercice 1913.

Arrêté n° 75 portant réorganisation du service de surveillance et de police des eaux territoriales , ainsi que du personnel affecté à ce service.

Arrêté n° 77 accordant à Salem Abdulla Mouti une concession provisoire au plateau de Djibouti.

Arrêté n° 78 accordant à Salem Abdulla Mouti une concession provisoire en bordure de la route d’Ambouli prés de l’ancien abattoir.

Arrêté n° 73 autorisant la formation du Comité des Fêtes de Djibouti et homologuant les statuts de cette assemblée.

Arrêté n° 67 autorisant M. Alex. Ghaleb à procéder à l’exhumation et à la réinhumation des restes mortels de sa mère et de son enfant.

Arrêté n° 56-196-1913 accordant à M. Ghaleb Alexandre une concession perpétuelle au cimetière européen.

Arrêté n° 58-196-1913 complétant l’art. 10 de l’arrêté du 8 novembre 1912 portant organisation du personnel des plantons.