Textes officiels

Arrêté n° 69 modifiant celui du 3 décembre 1910 relatif aux marchandises soumises au droit de consommation.

Arrêté n° 67 rendant exécutoire le rôle général de la taxe foncière pour l’année 1911.

Arrêté n° 68 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de 1re catégorie

Arrêté n° 53-172-1911 prescrivant le recensement de la population pour Le 5 mars 1911.

Arrêté n° 51-172-1911 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 45.000 francs au titre du Budget Local, exercice 1910.

Arrêté n° 1-173-1911 du Ministre des Colonies fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire aux Colonies. (7 février 19114).

Arrêté n° 01-172-1911 fixant les conditions générales pour les fournitures de toute espèce à exécuter en vertu de marchés passés dans la colonie.

Arrêté n° 34 promulguant le décret du 5 août 1910 portant réorganisation du Personnel des Travaux Publics et des mines.

Arrêté n° 26 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du Budget Local. (Ex. 1910).

Arrêté n° 31 portant réorganisation du personnel indigène du Service des Douanes et Contributions.

Arrêté n° 27 portant réorganisation du Service des Postes et des Télégraphes.

Arrêté n° 28 organisant le personnel des bureaux du Secrétariat Général.

Arrêté n° 30 complétant celui du 4 avril 1908 portant création d’un droit de quai.

Arrêté n° 29 organisant le personnel des affaires indigènes.

Arrêté n° 32 promulguant le décret du 31 août 1910 portant modification à certaines dispositions des décrets des 29 décembre 1903 et 28 janv. 1908.

Arrêté n° 33 promulguant le décret du 31 août 1910 modifiant celui du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde des troupes coloniales et métropolitaines a la char de du départ. des Colonies.

Arrêté n° 18 Ministère des Colonies. — Côte Française des Somalis et Dépendances. — No 18. — Objet : Libération conditionnelle du sieur François Merienne.

Arrêté n° 07-174-1911 relatif à la formation de la classe 1910 à Madagascar.

Arrêté n° 15 promulguant dans la Colonie le décret du 21 juillet 1910 portant modification de l’article 33 de celui du 3 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial.

Arrêté n° 16 donnant mainlevée à MM. Garrigue et Marill de leurs cautionnements.

Arrêté n° 11-174-1911 14/01/1911

Arrêté n° 10 modifiant l’article 1er de la décision du 2 juin relative à l’indemnité de zone, de vivres et d’habillement.

Arrêté n° 4 donnant mainlevée au sie Massanjée Natho de son cautionnement.

Arrêté n° 8 renouvelant le mandat des Conseillers d’Administration pour une période de deux ans.

Arrêté n° 216 créant un droit de statistique à la Côte des Somalis