Textes officiels

Arrêté n° 104 promulguant le décret du 20 mars 1910 rendant applicables à la Colonie diverses Lois métropolitaines.

Arrêté n° 105 promulguant le décret du 20 mars 1 91 0 rendant applicable à la Colonie la Lot du 17 juillet 1908, Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’ Honneur

Arrêté n° 100 rendant applicable la Loi du 17 juillet 1907.

Arrêté n° 102 rendant applicables à la Colonie da Loi du 2 juillet 1909 et La Loi du 13 juillet 1909.

Arrêté n° 103 promulguant le décret du 20 mars rendant applicable à la Colonie la Loi du 17 juillet 1908.

Arrêté n° 92 autorisant le Secrétaire général p. t. à signer par Délégation du Gouverneur tous les documents de comptabilité.

Arrêté n° 74 promulguant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.

Arrêté n° 89 promulguant le décret du 1er février 1910 modifiant la solde des fonctionnaires du service des Contributions indirectes aux colonies.

Arrêté n° 90 promulguant deux arrêtés ministériels du Ministre des Travaux Publics.

Arrêté n° 85 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 16 mars 1906.

Arrêté n° 79 autorisant un prélèvement de cent mille francs sur le maximum de la Caisse de réserve.

Arrêté n° 81 ouvrant au Budget extraordinaire 1909 des crédits supplémensaires s’élevant à 61.000 francs.

Arrêté n° 82 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de première catégorie.

Arrêté n° 80 rendant exécutoire le rôle général de la taxe foncière pour l’année 1910.

Arrêté n° 75 promulguant le décret du 14 mars 1910 modifiant les taxes et conditions des correspondances dans les relations de la France ou établissements français à l’étranger.

Arrêté n° 10-162-1910 Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale Française, les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon.

Arrêté n° 7-162-1910 Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de Madagascar, de l’Afrique Ocridentale Française, de l’Afrique Equatoriale Française, les Gouverneurs des Colonies.

Arrêté n° 9-162-1910 Le Ministre des Colonies à MM. les GouverMs généraux et Gouverneurs des Colonies.

Arrêté n° 8-162-1910 Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 50-160-1910 promulguant le décret du 29 janvier 1910 rendant applicable aux cotonnes les dispositions de la convention signée à Mexico le 3 Juin 1908 entre la France et le Mexique.

Arrêté n° 50-160-1910 promulguant le décret du 29 janvier 1910 rendant applicable aux cotonnes les dispositions de la convention signée à Mexico le 3 Juin 1908 entre la France et le Mexique.

Arrêté n° 42-160-1910 accordant au sieur Abdou Mohamed Hassen la concession définitive d’une partie du lot n° 140.

Arrêté n° 37-160-1910 accordant au sieur Salem Mohamed la concession définitive d’une parcelle de terrain sise Au village de Bender-Djedid.

Arrêté n° 45-160-1910 rendant exécutoire Le rôle supplémentaire des patentes de la première catégorie concernant Le 4 trimestre 1909.

Arrêté n° 47-160-1910 fixant les parts revenant aux parties intéressées dans La taxe Sur Les télégrammes à destination de l’Abyssinie et transmis par le fil de la C’° du Chemin de fer Ethiopien.