Textes officiels

Arrêté n° 102-07-1907 concédant à M. Noceto une parcelle de terrain sise à Djibouti, Section dudit.

Arrêté n° 104-07-1913 concédant à M. Kévorkoff une parcelle de terrain sise à Djibouti. Section de la Plaine.

Arrêté n° 97-07-1907 relatif à la contrainte par corps pour les indigènes détenus pour dettes DÉCISION nommant un agent de renseignements

Arrêté n° 91-07-1907 É modifiant l’article 4 de l’arrêté du 23 juillet 1994, relatif à l’enregistrement

Arrêté n° NO 87-07-1907

Arrêté n° 85-07-1907 relatif à la constitution du Tribunal indigène du second degré.

Arrêté n° 84-07-1907 de promulgation desdits textes.

Arrêté n° 83-07-1907 nommant M. Bellot, Commissaire de police et le chargeant de l’Agence Spéciale.

Arrêté n° 82 nommant M. Séguier, Directeur de la Compagnie de l’Afrique Orientale, Membre du Conseil d’Administration.

Arrêté n° 72 convertissant en concession la concession trentenaire du lot n° 55 acquis par M.Nocoto.

Arrêté n° 71 nommant M. Maurice Hamelin délégué de la Côte Française des Somalis au Comité Consultatif de l Agriculture. du Commerce et de l’Industrie des colonies.

Arrêté n° 70 définitive du lot de terrain n° 156 du plan cadastral de Djibouti au sieur Seïd Issa Hassen

Arrêté n° 69 rendant le budget de l’exercice 1907 définitivement exécutoire.

Arrêté n° 67 accordant à titre définitif au nommé Hadji Hamed le lot de terrain n° 126 du plan cadastral de Djibouti qui lui avait été concédé à titre trentenaire.

Arrêté n° 68 promulguant la loi du 12 janvier 1895 relative à ta saisie-arrêt.

Arrêté n° 59-126-1907 établissant une taxe sur les boutres faisant escale à Obock.

Arrêté n° 57-126-1907 rendant le rôle générai de la taxe sur la valeur locative des propriétés bâties pour l’exercice 1907 et celui de la contribution des patentes de 1er, 2, 3e, 4e el 5e classe exécutoires.

Arrêté n° 55-126-1907 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton à la Société du Comptoir Européen J. Baijeot et Cie.

Arrêté n° 54-126-1907 comprenant les tissus de coton dans la liste des marchandises pouvant être entreposées fictivement.

Arrêté n° 49-126-1907 réinstallant dans ses fonctions de Grefier- Notaire M. Roucou, rentrant de congé, et nommant M. Nibel Notaire ad hoc.

Arrêté n° 40-04-1907 donnant main-levée à M. Nocelo d’un cautionnement de 500 franes.

Arrêté n° 39-04-1907 donnant main-levée à M. Nocelo du cautères cautionnement versé par lui en garantie de l’exécution de travaux de construction est de la jetée

Arrêté n° 38-04-1907 promulguant le décret du 8 Décembre 1906

Arrêté n° 22 portant prorogation de du lais prenant fin le 29 janvier 1908 consentis à la Cie Russe de Navigation à vapeur.

Arrêté n° 33 rendant applicable à la Colonie Les dispositions de l’arrêté du 2 novembre 1906.