Textes officiels

Arrêté n° 108 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de l’impôt locatif.

Arrêté n° 04-114-1906 la loi du 7 mars 1905.

Arrêté n° 07-114-1906 nommant une commission et instituant une scrie de récompensés pour encourager le travail Horticole des indigènes.

Arrêté n° 06-114-1906 ENCOU BAGEMENT AL OHOHRTICE EURE INDIGENE.

Arrêté n° 05-114-1906 accordant une concession provisoire, au plateau de Djibouti à MM. Calvet et Cie.

Arrêté n° 16-114-1906 déclaré saisi Sur cautionnement.

Arrêté n° 17-114-1906 reportant au 1er avril 1906 les effets de la promulgation dans à Colonie de la loi du 6 octobre 1905.

Arrêté n° 13-114-1906 chargeant un commis des fonctions de chef du service des Affaires Indigènes et de Juge du Tribunal du 1er degré.

Arrêté n° 11-114-1906 relatif à l’adjudication de la fourniture des vivres aux prisonniers européens.

Arrêté n° 12-114-1906 nommant pour l’année 1906 la Commission de Révision.

Arrêté n° 09-114-1906 le décret du 8 mars 1906 et fixant la date de prise de service du Secrétaire Général.

Arrêté n° 15-114-1906 fixant remboursement d’une somme de 140 francs.

Arrêté n° 14-114-1906 allouant frais de bureau au dit fonctionnaire.

Arrêté n° 10-114-1906 nommant un commis de une classe du Secrétariat Général et fixant les indemnités qui lui sont allouées.

Arrêté n° 08-114-1906 réglant la police de la rade, fixant le tarif des embarcations, passagers et bagages et abrogeant toutes dispositions antérieures.

Arrêté n° 03-114-1906 la loi du 6 mars 1906.

Arrêté n° 2-113-1906 promulguant le décret du 11 février 1906 et la loi du 28 mars 1904 sur les effets de commerce.

Arrêté n° 11-113-1906 portant la solde de M, Pillias.administralteur-adjoint. H.C de 6.500 à 5.000 francs.

Arrêté n° 9-113-1906 accordant l’entrepôt fictif au Syndicat des Munitions.

Arrêté n° 10-113-1906 mettant une somme de 1.500 fr à la disposilion du chef du Service des Travaux Publics.

Arrêté n° 1-113-1906 promulguant le décret du 10 decembre 1905 portant. réorganisation du personnel des Adiministraleurs coloniaux. Texte du décret.

Arrêté n° 8-113-1906 portant la solde de M. Amoureux, conducteur des Ponts el Chausscos, de 6.000 à 7.000 francs.

Arrêté n° 7-113-1906 rapportant l’arrèlé du 7 septembre 1905 concernant les concessions de la Cie Impériale des Chemins de fer éthiopiens.

Arrêté n° 6-113-1906 créant une neuvième classe de patente et augmentant les sixième, septième et huitième classes.

Arrêté n° 5-113-1906 rendant exécutoires les rôles de palentes et des contributions pour l’année 1906 et les rôles supplémentaires de l’atentes et de Contribulions pour l’année 1905.