Textes officiels

Arrêté n° 2-08-1904 fixant la date d’entrée en vigueur de trois arrêtés relatifs à la Justice, aux honoraires des officiers ministériels et aux droits d’enregistrement,

Arrêté n° 05-93-1904 fixant les honoraires des officiers ministériels el le tarif des frais de procédure.

Arrêté n° 07-93-1904 modifiant le taux de la roupie.

Arrêté n° 02-93-1904 nommant une commission chargée de constater la concordance des résultats du compte définitif de l’exercice 1903, avec les écritures tenues au Trésor.

Arrêté n° 03-93-1904 décarrant M Abdallah Medawar, propriétaire du lot n° 33 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 01-93-1904 relatif à l’approvisionnement la glace de la colonie pendant l’arrêt de la glacière.

Arrêté n° 11-92-1904 Promulguant dans la colonie le décret du 20 mai 1904 modifiant l’organisation du Conseil supérieur des colonies.

Arrêté n° 10-92-1904 promulguant las la colonie de décret du 20 mat 1904 modifiant l’orgarnisation du Conseil supérieur des colonies.

Arrêté n° 20-97-1904 REHABILITATION

Arrêté n° 21-92-1904 louant pour trois mois à M. Furnion une parcelle du domaine public maritime.

Arrêté n° 22-92-1904 rendant exécutoire un rôle supplementaire des patentes.

Arrêté n° 15-92-1904 Concédant provisoirement, à M.Raulet, le lot n° 115 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 16-92-1904 Concédant à titre provisoire à M. Michony deux parcelles l’une de 400, l’autre de 600 hectares, entre Djibouti et Laouandda.

Arrêté n° 17-92-1904 portant laïcisation de l’hôpital de la Colonie.

Arrêté n° 8-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 4 février 1904. portant organisation du Service de la Justice à la cote française des Somalis.

Arrêté n° 35-92-1904 Fixant le mode de promulgation des lois et décrets.

Arrêté n° 20-92-1904 accordant pour une durée d’une année à M. Kalos, le bénéfice de l’entrepôt fictif sur les alcools.

Arrêté n° 9-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 4 février 1904, fixant Le traitement. la parité d office et le costume du personnel de la Justice à la Côte des Somalis.

Arrêté n° 18-92-1904 fixant la composition du tribunal indigène du sécond dégré.

Arrêté n° 7-92-1904 promulgaant dans la colonie 1° Le décret du 15 janvier 1904 rendant applicable à toutes les colonies la loi du 6 avril 1904. modifiant l’art 174 du Code d’instruction crininelle : 2° La loi du 6 avril 1897.

Arrêté n° 6-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 11 novembre 1903, relatif à l’exécution de la loi des Finances du 30 mars 1902.

Arrêté n° 5-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 11 novembre 1903, relatif à l’exécution de la loi des Finances du 30 mars 1902.

Arrêté n° 34-92-1904 Réglement à nouveau les droits d’exportation sur les cafés.

Arrêté n° 4-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 21 octobre 1903, réglementant a nouveau le mode de paiement de la solde et des accessoires de solde du personnel des services coloniaux ou locaux en congé en France.

Arrêté n° 32-92-1904 Déterminant l’ensemble des sommes mises en distribution sur l’exercice 1903.