LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

5 360 textes filtrés

Effacer les filtres
Décret
6 juin 1981

Décret n° 81-071/PR/MI du 6 juin 1981 rendant exécutoire la délibération n° 2/81 du 6 mai 1981 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1980.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-071/PR/MIPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 12 du 15/06/1981
Décret
6 juin 1981

Décret n° 81-072/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 4/81 du 6 Mai 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant Approbation de la deuxième décision modificative du Budget du compte financier de l’office pour l’exercice 1981.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-072/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 12 du 15/06/1981
Décret
30 mai 1981

Décret n° 81-068/PR/J DU 30 MAI 1981. portant intérim du premier président de la Cour judiciaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-068/PR/JMinistère de la JusticePost-indép.n° 11 du 01/06/1981
Décret
30 mai 1981

Décret n° 81-067/PR/MJ DU 30 MAI 1981 portant intérim du procureur général.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-067/PR/MJMinistère de la JusticePost-indép.n° 11 du 01/06/1981
Décret
26 mai 1981

Décret n° 81-066/PR du 26 mai 1981 portant liste des candidats, convocation du corps électoral et fixant la date de l’élection du Président de la République.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 81-066/PRConseil ConstitutionnelPost-indép.n° 3 du 27/05/1981
Décret
26 mai 1981

Décret n° 81- 066/PR du 26 mai 1981 portant liste des candidats, convocation du corps électoral et fixant la date de l’élection du Président de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81- 066/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 27/05/1981
Décret
23 mai 1981

Décret n° 81 — 065/PR DU 23 MAI 1981 portant nomination des membres du Comité Constitutionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la RépubliquePost-indép.n° 11 du 01/06/1981
Décret
23 mai 1981

Décret n° 81-0646/PR/PM DU 30 MAI 1981 portant liste nominative des membres du conseil d’administration du Port autonome international de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0646/PR/PMPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 11 du 01/06/1981
Décret
23 mai 1981

Décret n° 81-064/PR/AE portant modification du décret n° 78-049/PR/AE du 24 juin 1978, portant lui-même statut particulier du personnel du corps des Conseillers d’Ambassade, Ministres Conseillers et Ministres Plénipotentiaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-064/PR/AEMinistère des Affaires Étrangères et de la CoopérationPost-indép.n° 10 du 15/05/1981
Décret
17 mai 1981

Décret n° 81-062/PR du 17 mai 1981 approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1981 de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-062/PRMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 10 du 15/05/1981
Décret
6 mai 1981

Décret n° 81- 058/PR DU 6 mai 1981 fixant les modalités d’organisation de l’élection du président de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81- 058/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 09/05/1981
Décret
28 avr. 1981

Décret n° 81-057/PRE du 28 avril 1981 d’application les dispositions prévues aux articles 5 et 7 de la loi organique n° 1/AN/81 du 10 février 1981.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-057/PREAssemblée NationalePost-indép.n° 1 du 03/05/1981
Décret
31 mars 1981

Décret n° 81-043/PR/MCTT approuvant le budget de la chambre internationale de commerce et d’industrie, exercice 1981.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-043/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 7 du 01/04/1981
Décret
16 mars 1981

Décret n° 81-041/PR Portant modification du décret du 4 février 1904.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-041/PRMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 7 du 01/04/1981
Décret
16 mars 1981

Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-040/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 7 du 01/04/1981
Décret
12 mars 1981

Décret n° 81-036/PR/DEF portant création et organisation du cercle mixte de l’Armée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-036/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 7 du 01/04/1981
Décret
5 mars 1981

Décret n° 81-034/PR portant règlementation des véhicules appartenant à l’Administration et aux Établissements Publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-034/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 7 du 01/04/1981
Décret
25 févr. 1981

Décret n° 81-027/PR portant nomination d’un contrôleur d’Etat et d’un commis- saire du Gouvernement auprès du port autonome interna- tional de D’iibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-027/PRPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 6 du 15/03/1981
Décret
25 févr. 1981

Décret n° 81-029/PR rendant exécutoire la délibération n° 1-81 du 16 février 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif pour l’exercice 1981.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-029/PRMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 6 du 15/03/1981
Décret
25 févr. 1981

Décret n° 81- 028/PR relatifs aux primes de qualification de la FNS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81- 028/PRMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 6 du 15/03/1981
Décret
23 févr. 1981

Décret n° 81-024/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 4-80 du 16 février 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget 1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-024/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 6 du 15/03/1981
Décret
27 janv. 1981

Décret n° 81-0124/PR/FIN fixant à nouveau les indemnités de représentation allouées au président de la République et aux membres du Conseil des Ministres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0124/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 15/02/1981
Décret
27 janv. 1981

Décret n° 81-0124/PR fixant à nouveau les indemnités de représentation allouées au président de la République et aux membres du Conseil des Ministres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0124/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Décret
19 janv. 1981

Décret n° 81-012/PR/EN instituant les Certificats d’Aptitude Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-012/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Décret
19 janv. 1981

Décret n° 81-010/PR/EN portant création d’un Brevet d’Études du Premier Cycle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-010/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 1 du 03/01/1981
2 176–2 200 sur 5 360