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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
23 mai 1981

Décret n° 81-0646/PR/PM DU 30 MAI 1981 portant liste nominative des membres du conseil d’administration du Port autonome international de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0646/PR/PMPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 11 du 01/06/1981
Décret
23 mai 1981

Décret n° 81 — 065/PR DU 23 MAI 1981 portant nomination des membres du Comité Constitutionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la RépubliquePost-indép.n° 11 du 01/06/1981
Décret
17 mai 1981

Décret n° 81-062/PR du 17 mai 1981 approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1981 de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-062/PRMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 10 du 15/05/1981
Décret
6 mai 1981

Décret n° 81- 058/PR DU 6 mai 1981 fixant les modalités d’organisation de l’élection du président de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81- 058/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 09/05/1981
Décret
28 avr. 1981

Décret n° 81-057/PRE du 28 avril 1981 d’application les dispositions prévues aux articles 5 et 7 de la loi organique n° 1/AN/81 du 10 février 1981.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-057/PREAssemblée NationalePost-indép.n° 1 du 03/05/1981
Décret
31 mars 1981

Décret n° 81-043/PR/MCTT approuvant le budget de la chambre internationale de commerce et d’industrie, exercice 1981.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-043/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 7 du 01/04/1981
Décret
16 mars 1981

Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-040/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 7 du 01/04/1981
Décret
16 mars 1981

Décret n° 81-041/PR Portant modification du décret du 4 février 1904.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-041/PRMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 7 du 01/04/1981
Décret
12 mars 1981

Décret n° 81-036/PR/DEF portant création et organisation du cercle mixte de l’Armée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-036/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 7 du 01/04/1981
Décret
5 mars 1981

Décret n° 81-034/PR portant règlementation des véhicules appartenant à l’Administration et aux Établissements Publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-034/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 7 du 01/04/1981
Décret
25 févr. 1981

Décret n° 81- 028/PR relatifs aux primes de qualification de la FNS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81- 028/PRMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 6 du 15/03/1981
Décret
25 févr. 1981

Décret n° 81-027/PR portant nomination d’un contrôleur d’Etat et d’un commis- saire du Gouvernement auprès du port autonome interna- tional de D’iibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-027/PRPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 6 du 15/03/1981
Décret
25 févr. 1981

Décret n° 81-029/PR rendant exécutoire la délibération n° 1-81 du 16 février 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif pour l’exercice 1981.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-029/PRMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 6 du 15/03/1981
Décret
23 févr. 1981

Décret n° 81-024/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 4-80 du 16 février 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget 1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-024/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 6 du 15/03/1981
Décret
27 janv. 1981

Décret n° 81-0124/PR/FIN fixant à nouveau les indemnités de représentation allouées au président de la République et aux membres du Conseil des Ministres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0124/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 15/02/1981
Décret
27 janv. 1981

Décret n° 81-0124/PR fixant à nouveau les indemnités de représentation allouées au président de la République et aux membres du Conseil des Ministres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0124/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Décret
19 janv. 1981

Décret n° 81-011/PR/EN instituant les brevets d’Études Professionnelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-011/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Décret
19 janv. 1981

Décret n° 81-010/PR/EN portant création d’un Brevet d’Études du Premier Cycle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-010/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Décret
19 janv. 1981

Décret n° 81-012/PR/EN instituant les Certificats d’Aptitude Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-012/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Décret
6 janv. 1981

Décret n° 81-002/PR/CAB portant nomination d’un membre du Comité constitutionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-002/PR/CABPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 12/02/1981
Décret
6 janv. 1981

Décret n° 81-003/PR/J Portant création d’un deuxième Cabinet d’Instruction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-003/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 3 du 12/02/1981
Décret
31 déc. 1980

Décret n° 80-142/MI complétant le Code de la Route et relatif au certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique à l’emploi de moniteur d’enseignement de conduite de véhicules à moteur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-142/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 13 du 15/07/1981
Décret
23 déc. 1980

Décret n° 80-140/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1981 de l’office de Développement du Tourisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-140/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 3 du 12/02/1981
Décret
3 nov. 1980

Décret n° 79-102/PR relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-102/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 31/12/1980
Décret
30 oct. 1980

Décret n° 80-126/PR portant création de la Prévôté Maritime.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-126/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 11/02/1981
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