Textes officiels

Arrêté n° 31 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 30 arrêtant et reportant les crédits de paiement du plan d’équipement et de développement économique et social programme 1953 non consommés au 31 décembre 1960.

Arrêté n° 32 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 26 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1961.

Décision n° 21 du 6 janvier 1961 :

Arrêté n° 25 portant désignation des membres du Bureau d’Assistance Judiciaire près le Tribunal de Première Instance de Djibouti et le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pendant l’année 1961.

Arrêté n° 24 portant désignation pour l’année 1961 des assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis

Décision n° 23 du 6 janvier 1961 :

Décision n° 20 du 6 janvier 1961 :

Décision n° 27 du 6 janvier 1961 :

Arrêté n° 15 DU 5 JANVIER 1961

Décision n° 16 du 5 janvier 1961 :

Décision n° 17 du 5 janvier 1961 :

Décision n° 12 du 5 janvier 1961 :

Arrêté n° 879 prescrivant le retrait temporaire ou l’annulation de permis de conduire

Décision n° 18 du 5 janvier 1961 :

Décision n° 6 du 4 janvier 1961 :

Décision n° 7 du 4 janvier 1961 :

Arrêté n° 11 modifiant les heures de fermeture des restaurants et débits de boissons

Arrêté n° 10 autorisant Monsieur Rossi Téodoro, de nationalité italienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti

Arrêté n° 4 janvier 1961 Réforme de l’examen du brevet d’études du premier cycle de du second degré

Arrêté n° 8 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 49 du 12 janvier 1960.

Ordonnance n° 59-23 modifiant l’article 2 de la loi du 27 février 1889 relative à l’aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et aux interdits et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur, ainsi que l’article 389 du code civil.

Rectificatif n° 4 à l’arrêté n° 1320 du 19 décembre 1960 relatif au référendum du 8 janvier 1961

Décision n° 5 du 3 janvier 1961 :