Textes officiels

Décision n° 71-269/SG/AI réintégrant dans ses fonctions le garde territorial Aden Kayad, mile 1129

Décision n° 71-392/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un contrôleur stagiaire du Cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 71-393/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un inspecteur stagiaire du Cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 71-394/SG/FP portant titularisation du personnel du Cadre territorial des Contributions

Décision n° 71-403/SG/ESJ portant titularisation d’instituteurs du. Cadre: territorial dé l’Enseignement public

Décision n° 71-377/SC/FIN accordant une subvention de cinq Cent mille francs Djibouti à l’Association pour l’Equipement social des Familles d’Anciens Combattants du Territoire Français des Afars ét des Issas

Décision n° 71-378/SG/FIN accordant une subvention de trois cent mille francs Djibouti (300.000 FD) au Parachute-Club de Diibouti

Décision n° 71-380/SG/FP äccordant un congé administratif à un rédacteur principal du cadre ‘territorial de l’Administration générale.

Décision n° 71-387/SG/FP accordant uñ congé administratif à passer en métropole à un assistant technique des Travaux publics de l’Etat.

Décision n° 107/PERS 107/PERS DU 9 MARS 1971

Décision n° 71-354/SG/FIN accordant une subvention de 20.000 FD à la Caisse des Ecoles publiques.

Décision n° 71-355/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et bromotion au titre de l’année 1970 d’un expédition- naire d’administration du cadre territorial ..

Décision n° 71-331/SG/FIN autorisant M. Abdallah Mohamed Kamil à acquérir un im- meuble, sis à Aïta (faisant païtie du titré foncier n° 385)

Décision n° 71-332/SG/FIN autorisant M. Ali Mohamed Souleiman à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli (titre fon- cier n° 947)

Décision n° 71-341/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion au titre de l’année 1970 d’un chauffeur mécanicien du cädre térritofial

Décision n° 71-345/SG/FP portant nomination d’un contrôleur stagiaire

Décision n° 71-346/SG/FP portant nomination d’un inspecteur Stagiaire

Décision n° 71-324/SG/FIN accordant une subvention de un million de francs Djibouti (1.000.000) à l’Office des Anciens Combattants.

Décision n° 71-329/SG/FP accordant un congé administratif à un électronicien de phare, en service au Port de conimétfcé de Djibouti.

Décision n° 71-161 modifiant le décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer (J.O.R.F. du 2 mars 1971, page 2064) promulgué par arrêté n° 147/SLAG du 19 mars 1971

Décision n° 71-302/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un conducteur des Travaux publics de l’Etat

Décision n° 71-308/SG/FP portant versement dans les nouveaux cadres territoriaux de l’Administration générale des fonctionnaires du Service de la Santé publique

Décision n° 71-319/SG/AI définissant les règles de l’examen de qualification de pompier

Décision n° 71-301/SG/FP portant intégration du personnel

Décision n° 71-299/SG/FIN autorisant M. Joachim Moustris à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti (Zone industrielle Sud)