ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 3-416-1931 modifiant le décret et du 8 novembre 1924, fixant le statut des fonctionnaires relevant de l’ administration métropolitaine en service dans les stations radiotélégraphiques coloniales,

Arrêté n° 9-416-1931 promulguant le décret du 19 juin 1931 modifiant le décret du 18 janvier 1907 portant création d’une masse de casernement dans les corps de troupe aux colonies.

Arrêté n° 9-415-1931 Application de la loi du 1er avril 1931 prorogeant les délais de mise en instance de pension.

Arrêté n° 12-416-1931 promulguant les décrets du 5 juin 1930, complétant le décret organique du 23 juin 1921, sur le fonctionnement né du service des douanes à la Côté française des Somalis.

Arrêté n° 14-416-1931 promulguant les décrets du 3 juillet 1931, modifiant le décret du 2 mars 1910,portant règlement sur la solde et allocations accessoires du personnel colonial.

Arrêté n° 5-415-1931 promulguant le décret du 2 juin 1931, complétant les dispositions de l’article 10 du décret du 5 août 1910, relatif à l’organisation du personnel des travauæ publics et des mines des colonies.

Arrêté n° 7-415-1931 promulguant le décret du 2 juin 1931 fixant la quotité et les conditions d’allocation de l’indemnité pour frais de premier établissement es Gouverneurs généraux et des gouverneurs des colonies.

Arrêté n° 17-416-1931 Tableau d’avancement des administrateurs des colonies.

Arrêté n° n°16 n°16

Arrêté n° 14-415-1931 CABINET DU MINISTRE.

Arrêté n° 1-415-1931 promulguaut le décret du 15 mai 1931, modifiant le décret du 1er mars 1909, portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 3-415-1931 promulguant le décret du 19 mai 1931, modifiunt le décret du 4 décembre 1919 relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar ct dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.

Arrêté n° 26-415-1931 le 6 juin 1931.

Arrêté n° 25-415-1931 le 6 juin 1931.

Arrêté n° 3-414-1931 promulguant Les articles 48, 49, 50 et 51 de La loi du 31 mars 1931 portant fixation du budget général pour l’exercice 1931-1932

Arrêté n° 13-414-1931 promulguant Le décret du 25 avril 1931, rendant applicables aux navires français ayant leur port d’attache dans les colonies et territoires sous mandat les dispositions du décret du 17 avril 1928 fixant les marques extérieures d’identité des navires.

Arrêté n° 11-414-1931 promulguant le décret du 24 avril 1931, modifiant le décret du 24 novembre 1912, relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.

Arrêté n° 10-414-1931 promulguant l’arrêté ministériel en date du 22 avril 1931, relatif au concours pour le grade d’inspecteur de 3e Classe des colonies.

Arrêté n° 6-414-1931 promulguant Le décret du 18 avril 1931, modifiant Le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.

Arrêté n° 8-414-1931 promulguant le décret du 20 avril 1931, modifiant le décret ou 17 novembre 1928, portant règlement d’administration publique sur la Caisse intercoloniale de retraites.

Arrêté n° 1-414-1931 promulguant le décret du 11 janvier 1930, portant publication et mise en application à titre provisoire de le convention commerciale du 6 novembre 1929 entre la République française et la République de Cuba.

Arrêté n° 4-414-1931 promulguant la Loi du 31 mars 1931 portant renouvellement du privilège d’émission de da Banque de l’Indochine.

Arrêté de Promulgation n° 36-413-1931 approuvant le compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1928.

Arrêté de Promulgation n° 24-413-1931 rendant applicable aux fonctionnaires coloniaux les dispositions de l’article 51 de la loi du 30 mars 1929 relatives aux congés de longue durée pour tuberculose.

Arrêté de Promulgation n° 26-413-1931 modifiant les articles 35 et 55 du décret du 2 mars 1910 sur la solde du personnel colonial.