ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Ordonnance n° n° 45-2412 portant extension aux territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies des dispositions de l’ordonnance du , août 1945 relative à l’électorat et à l’éligibilité des militaires

Ordonnance n° n° 45-2434 modifiant le décret n° 45-2204 du 28 septembre 1945 portant convocation des collèges électoraux dans les territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies

Arrêté n° DU 18 OCTOBRE 1945 fixant les modalités générales de fonctionnement des services de contrôle du conditionnement des produits aux colonies.

Ordonnance n° 45-2398 permettant l’inscription sur les listes électorales des fonctionnaires mutés après clôture de celles-ci.

Arrêté n° n° 18 du 9 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 1178 du 17 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° n° 1169 du 17 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Ordonnance n° n° 45-1836 instituant une consultation du peuple français par vole de référendum et fixant le terme des pouvoirs de l’Assemblée Consultative

Décret n° n° 5 Le décret instituant un prélèvement de 25 p. 100 au profit des services locaux sur le montant des allocations ou remises perçues par certains trésoriers généraux et trésoriers payeurs des colonies.

Décret n° 45-2389 portant création d’une licence d’études coloniales

Ordonnance n° n° 45-2366 portant rétablissement des élections aux Assemblées ou Conseils élus dans les territoires relevant du Ministre des Colonies.

Ordonnance n° n’ 1158 du 13 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Ordonnance n° n° 45-2338 concernant les surtaxes de change.

Arrêté n° n’ 1158 du 13 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Ordonnance n° 45-2338 portant suppression des surtaxes de change

Ordonnance n° 45-2337 portant création du mouvement national d’épargne

Ordonnance n° 45-2340 portant établissement d’une liste de spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et de divers services publics

Décret n° 45-2363 portant rectification au décret n 45-1345 du 18 juin 1945 organisant le cadre de l’inspection des chasses et de la protection de la faune aux colonies

Ordonnance n° n° 45-2300 déclarant applicables dans les territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies en ce qui concerne la consultation par référendum les titres II et III de l’ordonnance n° 45-1988 du 3 septembre 1945

Arrêté n° n° 1149 du 9 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Ordonnance n° n° 1149 du 9 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances l’arrêté fixant dans les territoires relevant du “Ministre des Colonies les modalités de recensemerñrt des avoirs à l’étranger

Ordonnance n° n° 45-2281 modifiant et complétant l’ordonnance n° 45-1874 du 22 août 1945 fixant le mode de représentation à l’Assemblée Nationale Constituante des territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies.

Ordonnance n° n’ 45-2273 portant application aux territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies des dispositions de l’ordonnance du 13 septembre 1945 relative aux inéligibilités prévues par l’ordonnance vu 21 avril 1944 modifiée par l’ordonnance du 6 avril 1945

Décret n° n° 45-2266 fixant les conditions d’envoi d’une mission à Djibouti pour l’étude et l’aménagement du lac Assal

Arrêté n° n° 1136 du 3 octobre 1945 annulant en ce qui concerne l’ordonnance n° 45-1988 du 3 septembre 1945, l’arrêté n° 1125 du 1octobre 1945