ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° n° 1136 du 3 octobre 1945 annulant en ce qui concerne l’ordonnance n° 45-1988 du 3 septembre 1945, l’arrêté n° 1125 du 1octobre 1945

Arrêté n° DU 30 OCTOBRE 1945 portant fixation à la Côte Française des Somalis et Dépendances de la composition de la commission supérieure d’appel prévue par le décret du 22 août 1937 rendant applicables aux navires de plus de 250 tonneaux, immatriculés dans les colonies, les dispositions de la loi du 16 juin 1933 et du décret du 1er septembre 1934 sur la sécurité de la navigation maritime et l’hygiène à bord des navires de commerce de pêche et de plaisance immatriculés dans les colonies

Décret n° n° 45-2239 portant application aux personnels civils des corps et services des territoires relevant du Ministre des Colonies de l’ordonnance du 15”juin 1945 relative aux candidats aux services publics ayant été empêchés d’y accéder ainsi qu’aux fonctionnaires et agents des services publics ayant dû quitter leur emploi par suite d’événenents de guerre

Arrêté n° n° 1.125 du 1° » octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Ordonnance n° n° 1.125 du 1° » octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Ordonnance n° 24 septembre 1945 24 septembre 1945 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.

Décret n° n° 45-2211 portant suppression du comité d’organisation des assurances et complétant le décret-loi du 14 juin 1938 relatif au contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature

Décret n° 45-0194 portant modification du décret du 26 mai 1937 relatif au logement et à l’ameublement aux colonies.

Décret n° n° 45-2.204 portant convocation des collèges électoraux dans les territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies en vue de procéder aux élections de l’Assemblée Nationale Constituante et au référendum.

Arrêté n° 1096 sont promulgués à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Arrêté n° 1097 sont promulgués à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Arrêté n° 1087 est promulguée à la Côte Française des Somalis et Dépendance

Arrêté n° 1084 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° 1070 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Ordonnance n° 45-2122 relative à la réorganisation des services chargés de la signalisation maritime aux colonies.

Ordonnance n° 45-2107 relative aux inéligibilités prévues par l’article 18 de l’ordonnance du 21 avril 1944 modifiée par l’ordonnance du 6 avril 1945

Ordonnance n° n° 45-2087 fixant le modèle et le libellé du bulletin de vote à ‘employer pour le référendum du 21 octobre 1945

Arrêté n° 2.989 relatif au délai de prescription des mandats d’articles d’argent

Arrêté n° 1059 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° 1060 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Ordonnance n° n° 45-2145 fixant les modalités de la participation des territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies au référendum institué par l’ordonnance du 17 août 1945.

Ordonnance n° 45-2050 du 8 septembre 1945 validant les actes promulgués depuis le 16 juin 1940 en matière d’assurance des marins français du com merce, de la pêche ou de la plaisance et des agents du Service général à bord des navires contre la vieillesse, l’accident, la maladie, l’invalidité et le décès et portant modification à ces textes.

Ordonnance n° 45-2059 portant extension à l’Algérie et aux territoires relevant du Ministère des Colonies de la législation sur la reconstruction aux dommages causés par la guere.

Arrêté n° 1058 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° 1042 du 5 septembre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances