ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° n°86 (arrêté de promulgation du 20 aout 1930)

Arrêté n° n°68 (arrêté de promulgation du 19 aout 1930)

Arrêté n° 8-406-1930 Indemnités allouées au personnel du chemin de fer franco-éthiopien.

Arrêté n° n°68 (arrêté de promulgation du 19 aout 1930)

Arrêté n° n°69 (arrèté de promulgation du 18 aout 1930)

Arrêté n° n°75 (arrêté de promulgation du 7 «aout 1930)

Arrêté n° n°73 (arrèété de promulgation du 7 août 1930).

Arrêté n° n°77 (arrêté de promulgation du 7 août 1930).

Arrêté n° n°71 (arrété de promulgation du 7 août 1930).

Arrêté n° n°83 (arrêté de promulgation du 3 aout 1930)

Arrêté n° n°80 (Vosges) (arrêté de promulgation du 3 aout 1930)

Arrêté n° n°81 (arrêté de promulgation du 3 août 1930)

Arrêté n° n°82 (arrêté de promulgation du 3 août 1930)…………

Arrêté n° n°79 (arrêté de promulgalion du 3 août 1930)…

Arrêté n° n°85 (arrêté de promulgation du 2 aout 1930)

Arrêté n° 37-407-1930 promulguant le décret du 29 août 1990 fixant les traitements des administrateur des colonies et des administrateurs des services civile de l’Indochine.

Arrêté de Promulgation n° 01-404-1930 portant publication et mise en application provisoire de la troisième prorogation de l’accord commercial entre la France et la Grèce.

Arrêté n° 05-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931, .

Arrêté n° 12-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931.

Arrêté n° 06-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931, .

Arrêté n° 09-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931, .

Arrêté de Promulgation n° 13-404-1930 relatif à l’application aux colonies et aux territoires à mandat du décret du 26 janvier 192 instituant le payement, au moyen d’un livret muni de coupons, des arrérages des rentes servies par la caisse nationale des retraites pour la vieillesse.

Arrêté de Promulgation n° 03-404-1930 Arrangement commercial provisoire du 19 mars 1950 portant modification à la Convention conclue le 11 mars 1929 entre la France et la Grèce.

Arrêté n° 08-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931, .

Arrêté n° 10-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931, .