ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Ordonnance n° du 03/03/1944 portant modification des conditions d’exécution des condamnés à la peine de mort.

Décret n° 463 modifiant le décret n 1.615 du 9 juin 1943 fixant la situation des personnels coloniaux pendant la période d’interruption des com munications avec les colonies.

Arrêté n° 8 NOVEMBRE 1944 relatif à la rémunération : 1° du travail effectué par les receveurs ou assimilés, soit le dimanche, soit en dehors des heures normales d’ouverture de leur bureau ; 2″ du travail supplémentaire ou du travail de nuit fourni par les receveurs-distributeurs.

Ordonnance n° 16/11/1943 organisant la protection des mineurs séparés de leurs parents ou tuteurs par suite des événements de guerre.

Décret n° 566 fixant les taux des pensions de guerre et allocations y afférentes, en faveur des militaires de la France Combattante et de leurs ayants droit.

Arrêté n° n° 710 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté de Promulgation n° 683 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 684 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 678 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .

Arrêté n° 30 mettant M. HRIXGER, Receveur de 2″ classe du C.M. des P.c.c. à la disposition du Gouverneur Général de l’A.E.F.

Arrêté n° 626 promulguant à la (.ôte Française des Somalis et Dépendances :

Décision n° 650 allouant une allocation viagère à tout ancien employé indigène de l’administration à salaire mensuel.

Arrêté n° 32 portant mutation des adjoints principaux des services civils.

Décret n° 5 aout 1943 portant nomination du Commissaire-Adjoint à la Défense nationale.

Décret n° 5 aout 1943 relatif à la formation et du fonctionnement du Secrétariat du Comité de Défense nationale.

Décret n° 5 aout 1943 sur les promotions et affection dans l’Armée.

Décret n° 4 aout 1943 l’organisation du Haut Commandement.

Décret n° 4 aout 1943 portant modification au décret du 3 juin 1943 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité Français de la Libération Nationale.

Arrêté n° 25 mettant M. GRIVEAU André, ca pitaine de Port en service à la C.F.S. à la disposition du Gouverneur Général de EA.E.F.

Ordonnance n° 23/07/1943 sur le mariage des membres des Forces britanniques dans les territoires relevant de l’autorité du Comité français de la Libération nationale.

Décret n° 23/06/1943 fixant les attributions du Commissaire aux Finances.

Décret n° 23/07/1943 fixant les attributions du Commissaire aux Colonies.

Décision n° 20 concernant l’obtention du diplôme de licence en droit.

Décret n° 20 juillet 1943 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement Général de Afrique Equatoriale Française

Arrêté n° 573 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendance,