ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 13 juillet 1943 modifiant le taux de l’indemnité de mission allouée aux Colonies aux membres des corps de contrôle de l’Etat.

Arrêté n° 550 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Arrêté n° 543 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Ordonnance n° 06 juillet 1943 portant dissolution du Parti populaire français.

Ordonnance n° 6 juillet 1943 relative à la légitimité des actes accomplis pour la cause de la libération de la France et à la révision des condamnations intervenues pour ces faits.

Ordonnance n° le 6 juillet 1943. sur le maintien du bénéfice des traitements et salaires pour la journée de congé du 14 juillet.

Ordonnance n° 4 juillet 1943 concernant la réintégration des magistrats, fonctionnaires e t agents civils et militaire s révoqués, mis à la retraite d office, licencies ou rétrogrades.

Décret n° 1 juillet 1943 organisant la suppléance d’un des présidents du Comité Français de la Libération Nationale.

Décret n° 1 juillet 1943 nommant les Chefs d1 Etat-Major généraux des forces de mer et de l’Air.

Décret n° le 1er juillet 1943 portant délégation de signature aux Chefs d*Etats-Majors Généraux à la Guerre, à la Marine et à l’Air.

Arrêté n° 519 autorisant les sous-Officiers du Bureau dit chiffre à effectuer des travaux supplèmentaires de nuit.

Ordonnance n° 30 juin 1943 l’ordonnance permettant le mariage posthume des personnes décédées depuis la reprise des hostilités en Afrique française.

Ordonnance n° 30 juin 1943 l’ordonnance relative aux fausses déclarations en matière de bagages perdus dans les transports par chemin de fer.

Arrêté n° 504 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Décret n° 22 juin 1943 portant mutation de hauts fonctionnaires dans l’administration coloniale.

Décret n° 22 juin 1943 l’organisation des Forces Armées.

Décret n° 22 juin 1943 nomination des Commandants en des Chefs d’état-major des forces françaises.

Décision n° 482 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Arrêté de Promulgation n° 467 Sont promulgué à la Côte Française des Somalis les actes suivants du Pouvoir Central publiés au Journal Officiel de la Colonie du 1er Janvier 1943 .

Décret n° 1615 fixant la situation des personnels coloniaux pendant la période d’interruption des communications avec les colonies.

Décret n° 07/06/1943 portant création de Commissariats du Comité français de la Libération nationale.

Décret n° 07/06/1943 portant nomination d’un membre du Comité Français de la Libération Nationale.

Décret n° 07/06/1943 portant nomination d’un membre du Comité Français de la Libération Nationale.

Décret n° 07/06/1943 portant création de Commissariats du Comité Français de la Libération Nationale.

Décret n° 07/06/1943 portant nomination de Commissaires du Comité Français de la Libération Nationale.