ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 1020 relatif à la solde et aux allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

Décret n° 1042 concernant les lieux de sépulture à établir pour les soldats des armées françaises et alliées décédés au cours d’opérations de guerre.

Arrêté de Promulgation n° 390 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Décret n° 1009 portant réorganisation provisoire du Conseil d’Administration de la Côte Française des Somalis

Décret n° 1011 relatif au régime des indemnités pour charges de famille du personnel civil et militaire en service dans les colonies et territoires relevant du Commissariat national aux Colonies.

Arrêté de Promulgation n° 385 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 384 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Ordonnance n° 53 réglant la circulation monétaire à la Côte Française des Somalis.

Décret n° 1062 VACCINATION ANTI-TYPHIQUE POUR CERTAINES FORCES EN CAMPAGNE.

Décret n° 1004 relatif aux indemnités de route et aux pas sages accordés au personnel colonial.

Décret n° 989 portant réparation du préjudice pur les mesures arbitraires prises contre les fonctionnaires coloniaux

Décret n° 991 concernant la Station intercoloniale de C.S.f. de Djibouti.

Décret n° 990 relatif au mariage des militaires en activité de service.

Décret n° 977 portant réorganisation du cadre général des travaux publics et des mines des Colonies.

Décret n° 1003 portant réorganisation du cadre général des Services Civils des Colonies

Arrêté de Promulgation n° 354 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté n° 349 réglementant la circulation des véhicules automobiles sur les territoires de la C.F.S.

Décret n° 983 portant suspension temporaire du recours en cassation aux armées.

Décret n° 983 portant suspension temporaire du recours en cassation aux armées

Arrêté n° 330 portant amulation de liquidations douanières.

Arrêté n° 327 réglementant l’utilisation des bicyclettes appartenant à l’administration.

Arrêté n° 323 fixant le prix de la journée d’hôpital.

Décret n° 923 réglementant l’exercice de la pharmacie à la Côte Française des Somalis.

Décret n° 908 portant révocation d’administrateurs des colonies.

Arrêté n° 462 portant révocation d’un fonctionnaire métropolitain des P.T.T.