ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 462 portant révocation d’un fonctionnaire métropolitain des P.T.T.

Décret n° 883 fixant les conditions de paiement d’avances sur pensions de retraites non encore liquidées.

Décret n° 869 réorganisant le personnel des trésoreries coloniales.

Décret n° 888 relatif aux indemnités de spécialité et primes de technicité du personnel militaire.

Décret n° 867 relatif aux conditions d’admission des fonctionnaires des cadres métropolitains des cadres généraux ou locaux des colonies à des cadres supérieurs ou latéraux.

Arrêté n° 244 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Instruction n° 16/03/1943 l’instruction n. 2 relative à l application des Ordonnances n. 19 du 11 Novembre 1941 et n. 38 du 5 janvier 1943, du décret n. 566 du 9 Novembre 1942 et de l’arrêté n. 289 du 11 janvier 1943 sur le régime des pensions de guerre de la France Combattante.

Décret n° 823 relatif à l’organisation du Conseil du Contentieux Administratif de la Côte Française des Somalis.

Décret n° 822 instituant la permission d’absence.

Décret n° 780 portant modification du décret du 2 Mars 1910 sur la solde.

Arrêté n° 111 réglementant la vente et la consommation des boissons alcooliques au fermentées à Djibouti.

Ordonnance n° 43 étendant le droit à pension de guerre.

Décision n° 136 du 15 Février 1943.

Arrêté n° 540 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Décision n° 137 accordant la libération conditionnelle au tirailleur SAMBA TENE.

Décision n° 134 du 12 février 1943

Arrêté n° 131 portant suspension de paiement de diverses indemnités.

Arrêté n° 133 rapportant l’arrêté n°109 du 3 Février 1948.

Décision n° 130 du 9 Février 1943

Décision n° 129 du 9 Février 1943.

Décision n° 128 du 8 Février 1943.

Décision n° 125 fixant la prime de viande pour les détachements de l’intérieur.

Décision n° 127 du 6 Février 1943.

Décision n° 126 du 6 Février 1943.

Décision n° 123 du 6 Février 1943