ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 20-369-1927 promulquant le décret du 23 juillet 1927, portant relèvement du taux de remboursement de la valeur des vivres fournis aux sous-officiers infirmiers européens dans les établissements hospitaliers.

Arrêté n° 3-369-1927 promulguant le décret du 1er juin 1927, modifiant la composition des tribunaux de pensions aux colonies.

Arrêté n° 16-369-1927 promulquant le décret du 20 juillet 1927 porlant relèvement du taux des indemnités pour perle d’effets prévues en faveur des officiers, adjudants et maîtres ouvriers aux colonies.

Arrêté n° 10-369-1927 promulguant le décret du 5 juillet 1927, modifiant le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies.

Arrêté n° 5-369-1927 promulguant le décrel du 3 juillet 1927, portant application à la Côte française des Somalis de la loi du 18 avril 1918, modifiant le taux de l’intérêt légal.

Arrêté n° 1-369-1927 promulguant la loi du 10 mars 1927 relative à l’extradition des étrangers.

Arrêté n° 12-369-1927 promulquant l’arrété ministériel du 9 juillet 1927, relatif à la concession de médailles d’honneur pour dévouement à l’occasion de maladies épidémiques.

Arrêté n° 14-369-1927 promulguant le décret du 9 juillet 1927 présidiaires dénoncions à la prohibition d’entrée des alcools étrangers dans certains pays de protectoral coloniaux.

Arrêté n° 12-368-1927 promulguant le décret du 29 juin 1927, portant ouverture de crédits Supplémentaires au budget local de lu Côte française des Somalis.

Arrêté n° 10-368-1927 promulguant le décret du 22 juin 1927, portant modification au décret du 30 décembre 1912, sur Le régime financier des colonies.

Arrêté n° 07-368-1927 promulguant le décret du 18 juin 1927, rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires à mandat. la loi du 27 mars 1923, modifiant l’article 317 du Code pénal.

Arrêté n° 09-368-1927 promulguant le décret du 18 juin 1927. autorisant le port de demi-barrettes métalliques pour les ordres coloniaux.

Arrêté n° 01-368-1929 promulguant le décret (commerce de industrie) du 4 mai 1927, réorganisant dans les relalions franco-coloniales le service des abonnements aux journaur.

Arrêté n° 05-368-1927 promulguant le décret du 2 juin 1927, fixant la quotité de l’indemnité pour frais de représentation allache à certains postes dans Les colonies territoires SOUS mandat relevant du ministère des colonies.

Arrêté n° 03-368-1927 promulguant l’arrêté ministériel (travaux publics) du 16 mat 1927, déterminant les conditions de validité en France des permis de conduire délivrés dans les colonies.

Arrêté n° 14-368-1927 promulguant le décret du 1 juillet 1927 abrogeant le paragraphe 2 de l’article 1er du décret du 10 mai 1919 promulguant la loi du 19 mars 1919, en tant qu’il modifie le paragraphe 5 de Article 625 du Code d’instruction criminelle.

Arrêté n° 13-363-1927 Affectations.

Arrêté de Promulgation n° 01-367-1927 rendant applicable à certaines colonies relevant du ministère des colonies, la loi du 18 décembre 1922, portant révision et unification des tarifs des droits d’expédition des actes de l’état civil.

Arrêté de Promulgation n° 07-367-1927 portant prorogation pour une période de six mois, à compter du 21 juin 1927, du privilège de la Banque de l’Indochine.

Arrêté de Promulgation n° 03-367-1927 portant réglementation pour les colonies, de l’organisation du contrôle et des tarifs des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques dus aux bénéficiaires de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions.

Arrêté de Promulgation n° 05-.362-1927 approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1925.

Arrêté n° n°53 (Arrêté de promulgation du 22 mai 1927.

Arrêté n° n°54 (Arrêté de promulgation du 22 mai 1927.

Arrêté n° 04-368-1927 Conditions de validité en France des certificats de capacité et permis de conduire délivrés dans les colonies, possessions, protectorats et territoires sous mandat français.

Arrêté n° 3-365-1927 promulguant le décret du 2 avril 1927 portant modification au décret du 3 juillet 1926 fixant Les traitements des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.