ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° n° 60 18 janvier 1943

Décision n° 958 16 décembre 1941

Décision n° 1230 AFFECTATIONS SPECIALES

Décision n° 1229 AFFECTATIONS SPECIALES

Décision n° 8 octobre 1939 limitant le droit au passage gratuit de retour des militaires demandant leur mise à la retraite au cours d’un séjour colonial,

Décision n° 1240 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 3 mai 1937. Solde et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

Décision n° 3 mars 1937

Décision n° 02-475-1936 Nomination

Décision n° 21-451-1934 Infanterie coloniale,

Décision n° 25-439-1933 Promotions.

Décision n° 20-425-1932 autorisant exhumation et le transfert en France des restes mortels de M. Mercier (Jaques), administrateur des services civils de Indochine,

Décision n° 30-399-1930 Affectation du personnel colonial.

Décision n° 34-393-1929 Promotions

Décision n° 19-389-1929 fixant les heures de bureaux pendant la saison torride.

Décision n° 51-389-1929 Gratifications.

Décision n° 39-389-1929 Nominations.

Décision n° 18-389-1929 portant nomination d une commission permanente des marchés à passer par adjudication.

Décision n° 49-389-1929 Indemnités.

Décision n° 48-389-1929 Soldes.

Décision n° 50-389-1929 Soldes.

Décision n° 16-389-1929 accordant une allocation de 200 franc par an, pour frais d études en faveur des fils ou fille s de fonctionnaires en service dans la colonie.

Décision n° 15-389-1929 fixant la composition d’un comité chargé d’élaborer le programme de la fête de Jeanne d’Arc.

Décision n° 43-389-1929 Révocations.

Décision n° 68-389-1929 Congé