ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 252. renouvelant le sursis d’appel de M. Marill, chef de maison.

Arrêté n° 261. portant renouvellement du sursis d’appel accordé au sergent Fassier. Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances;

Arrêté n° 251 maintenant en sursis deux fonctionnaires.

Arrêté n° 06-255-1918 11 août 1917.

Arrêté n° 249 fixant à nouveau les taux de râlions de vivres et les indemnités diverses du service de l’alimentation applicables aux unifilaires européens.

Arrêté n° 285 promulquan t: 40 la loi du 2 mai 1948; 20 l’art. 49 de la loi du 29 septembre 1917 accordant des orations supplémentaires aux titulaires de l’allocation militaire principale.

Arrêté n° 240 portant renouvellement du sursis d’appel accordé à M. Delin (Georges) du service auruaiaire.

Arrêté n° 239 portant renouvellement de sursis d’appel des classes antérieures à celle de 1900.

Arrêté n° 45-261-1918 promulguant le décret du 3 mai 1918, rendu en exécution de la loi du 22 mars 1918 relative à la démonétisation des monnaies d’argent à l’effigie de Napoléon III lauré.

Arrêté n° 48-261-1918 promulguant le décret du 9 avril 1918 abrogeant les dispositions du décret du 9 novembre 1882 prescrivant que la À valeur des médailles militaires sera imputée sur la première annuité à payer aux titulaires.

Arrêté n° 58-261-1918 nommant M. Cottier, commis principal des secrétariats généraux, juge suppléant près le tribunal de première instance.

Arrêté n° 38-261-1918 promulguant l’arrêté du 5 juin 4948 portant abrogation les dispositions de l’arrêté du 30 août 1916 relatif à l’exportation ou à la réexportation de tabacs de toutes espèces.

Arrêté n° 64-261-1918 réglementant la sortie de marchandises par boutres sur les ports de l’Erythrée.

Arrêté n° 57-261-1918 désignant le fonctionnaire chargé de recevoir les demandes d’autorisation prévues par l’article 4 du décret du 1er juin 1918 concernant la vente des navires entre Français.

Arrêté n° 42-261-1918 promulguant 1o la loi du 30 octobre 1916 sur la taxation des beurres, des fromages et des tourteaux alimentaires; 2o la loi du 4 avril 1918 autorisant l’acquisition de certaines denrées de première nécessité.

Arrêté n° 40-261-1918 promulquant le décret du 2 mars 4948 prohibant la sortie des écailles d’ablettes ou d’autres poissons et de l’essence dite d’Orient extraite de ces écailles.

Arrêté n° 35-261-1918 promulguant le décret du 1er juin 1948 rendant applicables aux colonies les dispositions du décret du 12 novembre 1917 réglementant la rente des navires entre Français.

Arrêté n° 65-261-1918 modifiant les articles 2, 3 à et 8 de l’arrêté du 2 novembre 1916.

Arrêté n° 55-261-1918 renouvelant le sursis d’appel précédemment accordé à M. Boyer, commis de l’agence de la Compagnie des Messageries maritimes.

Arrêté n° 63-261-1918 complétant l’article 5 et 1 de l’arrêté du 29 juillet 1914 réorganisant le service des affaires indigènes.

Arrêté n° 56-261-1918 renouvelant le sursis d’appel accordé à titre provisoire à M. Houlhen.

Arrêté n° 62-261-1918 relatif à la taxe concernant la délivrance et le visa des passeports.

Arrêté n° 33-261-1918 promulguant l’arrêté ministériel du 5 février 49148 abrogeant, en ce qui concerne, l’hyposulfite de soude, les dispositions de l’arrêté du 12 février 1916.

Arrêté n° 31-261-1918 promulguant le décret du 13 mai 1918 modifiant, l’art. 42 du rode pénal, à la Côte Française des Somualis el dépendances.

Arrêté n° 31-261-1918 promulguant le décret du 13 mai 1918 modifiant, l’art. 42 du rode pénal, à la Côte Française des Somualis el dépendances.