ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 06 mai 1939 06 mai 1939

Décret n° 6 décembre 1939 relatif aux Conseils d’administration des missions religieuses aux colonies.

Rectificatif n° 10 novembre 1939 l’arrête interministériel du 10 novembre 1939 portant règlement de la circulation sur le territoire métropolitain des indigènes originaires de certaines colonies,

Décret n° le 6 décembre 1169. le 6 décembre 1169.

Décret n° le 6 décembre 1169. le 6 décembre 1169.

Décret n° le 6 décembre 1169. le 6 décembre 1169.

Décret n° 05 décembre 1939 réglementant l’exportation des produits coloniaux,

Décret n° 5 décembre 1939 ensemble l’arrêté interministériel de mémé date, relatifs aux avoirs a l’étranger.

Décision n° 1230 AFFECTATIONS SPECIALES

Décision n° 1229 AFFECTATIONS SPECIALES

Arrêté n° n° 1238 du 30 novembre 1939 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° n° 1237 du 30 novembre 1939 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances :

Rectificatif n° 5 décembre 1939 l’arrêté interministériel du novembre 1939 re relatif aux intermédiaires colonies et territoires africains sous mandat Français.

Rectificatif n° 30 novembre 1939 l’arrêté interministériel du 30 novembre 1939 relatif aux opérations prohibées ou autorisées dans les colonies et territoires africains soùs mandat francais.

Décret n° 18 novembre 1939 statuant sur les acquit-à-caution.

Décret n° 29 novembre 1939 portant modification du décret du 9 septembre 1939 relatif à l’exportation des capitaux. aux opérations de change et au commerce de l’or aux colonies et territoires africains sous mandat.

Décret n° 20 novembre 1939. 20 novembre 1939.

Décret n° 29 novembre 1939 modifiant la loi dur 21 mars 1028 sur le recrutement de l’armée.

Décret n° 28 novmbre 1939 modifiant le décret du 1932 avril 1932 relatif à l’administration des successions et biens vacants dans les territoires relevant du ministère des colonies.

Décret n° 28 novembre 1939 modifiant le décret du 13 avril 1932 relatif a l’administration des successions et biens vacants dans és territoires relevant du ministère des colonies.

Arrêté n° n° 1200 du 27 novembre 1939 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances

Décret n° 26 novembre 1939 instituant une procédure d’urgence pour les autorisations d’ouverture et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures,

Instruction n° 26 novembre 1939 relative à l’application du paragraphe 3° de l’article 81 du code pénal (crimes et délits contre la sûreté extérieure de l’Etat).

Décret n° 13 novembre 1939 relatif aux groupements locaux de petites exploitations.

Décret n° 18 novembre 1939 ayant pour objet de simplifier les formalités imposées aux héritiers en ligne « directe et conjoints militaires ou marins tués à l’ennemi et civile décédée que, suite des faits de guerre.