ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 18 novembre 1939 suspendant pendant la durée des hostilités, certaines dispositions applicables aux personnels des collectivités publiques et des services concédés

Décret n° 18 novembre 1939 relatif à l’admission des officiers étrangers servant à la légion étrangère avec un grade d’officier ou de sous-officier à servir sur tous les théâtres d’opérations,

Rapport n° 18 novembre 1939 relatif à l’admission des officiers étrangers servant à la légion étrangère avec un grade d’officier ou de sous-officier à servir sur tous les théâtres d’opérations,

Décret n° 18 novembre 1939 ayant pour objet de simplifier les formalités imposées aux héritiers en ligne « directe et conjoints militaires ou marins tués à l’ennemi et civile décédée que, suite des faits de guerre.

Décret n° 18 novembre 1939 relatif à la rectification administrative e de certains ‘actes de l’état civil, dressés pendant la durée des hostilités,

Décret n° 18 novembre 1939 relatif à la rectification administratif e de certains actes de l’état civil, dressés pendant la durée des hostilités.

Décret n° 13 novembre 1939 relatif aux groupements locaux de petites exploitations.

Décret n° 16 novembre 1939 relatif à la solde et aux indemnités des sous-lieutenants et aspirants de service aux colonies

Décret n° 16 novembre 1939 modifiant l’indemnité des militaires chefs de famille,

Décret n° 12 novembre 1939 tendant à excepter les protèges français, originaires de territoires relevant du ministère des colonies, des dispositions de l’article 20 du décret du 12 novembre 1938 sur la situation et la police des Ctrangers,

Rapport n° 12 novembre 1939 tendant à excepter les protégés français, originaires de territoires relevant du ministère des colonies. des dispositions de l’article 20 du décret du 12 novembre 1938 sur la situation et la police des ct rangers,

Décret n° le 12 novembre 1939. Acquisition, perte et recouvrement de la qualité de Français dans les colonies autres que les Antilles et la Réunion.

Décret n° le 12 novembre 1939 portant modification du régime de la nationalité dans les territoires d’outre-mer relevant du Ministère des colonies.

Arrêté n° n° 1163 bis du 11 novembre 1939 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Décret n° 10 novembre 1939 rendant applicable aux colonies les du décret du 26 se sepmbre 1939 sur le secret professionnel en matière de contrôle des changes et de décaération des avoirs à l’étranger.

Arrêté n° 10 novembre 1939 portant règlement de la circulation sur Le territoire métropolitain des indigènes originaires de certaines colonies,

Rectificatif n° 10 novembre 1939 relatif aux avoirs à l’étranger.

Arrêté n° 6 novembre 1939 relatif aux avoirs à l’étranger aux colonies,

Arrêté n° n° 1149 bis du 4 novembre 1939 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Décret n° 03 novembre 1939 Publication du décret du 3 novembre 1939 applicable aux colonies et territoires sous mandat complétant l’article 83 du Code penal.

Rectificatif n° 3 novembre 1939 relatif à la révision des étrangers sans nationalité ou bénéficiaires du droit d’asile,

Décret n° 3 novembre 1939. modifiant l’article 2 du décret du 1° septembre 1959 relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilisés.

Arrêté n° n° 1139 bis 1 novembre 1939 promulguant à la Côte française des somalis et dépendances

Arrêté de Promulgation n° 1129 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 1132 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.