ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 17-222-1915 rendant exécutoire le rôle de la taxe sur la valeur locative des immeubles, établi pour l’année 1915.

Arrêté n° 28-222-1915 Mutations

Arrêté n° 21-222-1915 accordant à M. Jean PAPA CONSTANTE, la concession provisoire de la moitié des ruelles qui bordent les quatre côtés de l’immeuble où est installée sa boulangerie. (lot n° 49 du plan de Djibouti).

Arrêté n° 20-222-1915 accordant la concession en toute propriété de lots de terrain situés au village indigène de Bender-Djedid.

Arrêté n° 19-222-1915 accordant à Ali Abou-Baker Pacha, la concession en toute propriété d’une partie du lot n° 125 du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 18-222-1915 accordant à Ali Ahmed la concession en toute propriété du lot n° 103 1er du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 16-222-1915 abrogeant l’article 11 de l’arrête du 25 Novembre 1914 organisant le Cadre local des Travaux Publics.

Arrêté n° 15-222-1915 déléguant M. Séré, Chef de Cabinet pour procéder aux légalisations de signatures aux lieu et place de M. Simoni Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté n° 1-222-1915 promulguant celui du 24 Février 1915 relatif aux prohibitions de sortie.

Arrêté n° 93-221-1915 rendant définitivement executoire celui du 1er Octobre 1914 concert nant l’indemnité de cherté de vivres à allouer au personnel pendant la durée des hostilités.

Arrêté n° 92-221-1915 édictant des mesures transitoires concernant l’interdiction de la fabrication, la vente en gros el en délai, ainsi que de la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires.

Arrêté de Promulgation n° 90-221-1915 interdisant la fabrication, la vente en gros el en délai ainsi que la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires ; 2° les articles 15 el 19 de la loi de Finances du 30 Janvier 1907 et 17 de celle du 26 Décembre 1908.

Arrêté n° 87-221-1915 antorisant M. Vasilios LORENZOS à exploiter un établissement comprenant un café, débit de boissons et un hôtel garni.

Arrêté n° 71-221-1915 déléguant la signature des pièces des comptabilité au Secrétaire Général p. i.

Arrêté n° 72-221-1915 déléguant au Chef de Cabinet le soin de légaliser les signatures.

Arrêté n° 66-221-1916 déterminant la situation des agents des Douanes mobilisés au point de vue de la perception de leurs remises.

Arrêté de Promulgation n° 65-221-1915 portant approbation du budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1915.

Arrêté n° 12-220-1915 rendant exécutoire le rôle général el la contribution des patentes de 1ère catégorie de l’exercice 1915.

Arrêté n° 2-222-1915 24 Février 1915.

Arrêté n° 11-220-1915 portant ouverture d’un crédit provisoire de 1300 frs au chapitre 34 du Budget Colonial Exercice 1915.

Arrêté n° 3-222-1915 promulguant le décret du 13 Mars 1915 rendant applicable aux Colonies le décret du 6 Mars 1915 sur les prohibitions de sortie.

Arrêté n° 10-220-1915 autorisant le reversement au profit du complet de la succession Léveillé des sommes par lui versées à la caisse d’assistance.

Arrêté n° 09-220-1915 prorogeant l’exercice 1914 jusqu’au 28 Février 1915 pour achever les travaux de reconstruction du phare de Ras Bir.

Arrêté n° 08-220-1915 accordant des autorisations pour l’exploitation: 19 de cafés el débits de boissons, 2 d’hôtels el garnis.

Arrêté n° 04-220-1915 promulquant les articles el dispositions de la loi de F inances du 30 Juillet 1913 et du tarif annexé ainsi que les décrets du 3 Novembre et du 3 Décembre 1913. relatifs à La perception par les Agents diplomatiques el consulaires Français de certains droits pour l’expédition des navires étrangers à destination de la France ou des Colonies.