ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Avis n° 19/05/928 CIRCULATION AÉRIENNE.

Arrêté n° 17 mars 1937 modifiant l’article 35 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux

Rapport n° 19 mai 1937 Commission d’enquête dans les colonies, pays de protectorat et sous mandat.

Décret n° du 15 octobre 1937. portant relèvement des droits de chancellerie en ce qui concerne les ordres coloniaux.

Arrêté n° 11 mai 1934. Tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires

Rapport n° 12 mai 1937 Admission et séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis.

Décret n° 12 mai 1937. Majoration de 10 p. 100 de l’indemnité spéciale de séjour en France prévue à l’article 92 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.

Décret n° 12 mai 1937. Majoration de 10 p. 100 de l’indemnité spéciale de séjour en France prévue à l’article 92 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.

Décret n° 12 mai 1937. Admission et séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis.

Décret n° du 9 mai 1929. portant modification du décret du 9 mai 1929 portant organisation du cadre général des ingénieurs météorologistes coloniaux en ce qui concerne les conditions d’avancement.

Décret n° 6 mai 1937. Droit aux prestations d’alimentation des militaires en permission de vingt-quatre heures et de trente-six heures.

Décret n° 6 mai 1937. Budget spécial sur fonds d’emprunt de la Côte française des Somalis (exercice 1937).

Arrêté n° 1048 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du lu octobre 1937 approuvant un arrêté du gouverneur de la colonie portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de celle colonie (exercice 1937)

Décision n° 3 mai 1937. Solde et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

Arrêté de Promulgation n° 27/04/1937 tendant à fixer la procédure en matière d’appel des jugements prononcés à la colonie entre les relégués prévenus des délits déterminés par l’article 14 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes

Arrêté de Promulgation n° 27/04/1937 ministériel relatif au régime des engagements par contrat.

Arrêté de Promulgation n° 27/04/1937 relatif au prélèvement sur les traitements du personnel colonial .

Arrêté n° 27/04/1937 portant application dans les colonies autres que l’Indochine et dans les territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun de la loi du 13 juillet 1930 relative au contrat d’assurance.

Arrêté de Promulgation n° 27/04/1937 modifiant les décrets du 29 mars 1923 relatifs au recrutement des troupes indigènes en Afrique occidentale francaise, en Afrique équatoriale française, Indochine, Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique .

Décret n° 25 avril 1937. Modification de l’article 43 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et le* allocations accessoires des fonctionnaires. agents et employés des services coloniaux.

Rapport n° 21 avril 1937. Augmentation de l’effectif du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis

Arrêté de Promulgation n° 19/04/1937 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 20 avril 1932 en ce qui concerne l’origine des jus de fruits et jus de légumes importés (arrêté de promulgation du 19 avril 1937).

Arrêté de Promulgation n° 17/04/1937 portant suppression du prélèvement sur les pensions de la caisse intercoloniale de retraites.

Arrêté de Promulgation n° 17/04/1937 17/04/1937

Arrêté n° 17/04/1937 modifiant l’article 6 du décret du 31 mai 1931 réglant les conditions d’application de la loi du 31 mars 1931 assurant ln sauvegarde de la production du caoutchouc.