ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 12 juin 1937. promulguant dans la colonie le décret du 30 avril 1937 portant publication et mise en application de l’avenant du 16 jan vier 1937 à l’arrangement complémentaire entre la France et l’Espagne du 21 décembre 1935.

Arrêté n° 12 juin 1937. promulguant dans la colonie le décret du 3 mai 1937 complétant les dispositions du décret du 15 janvier 1936 complétant les articles 134 et 135 du décret du 2 mars 1920 sur la solde et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

Arrêté n° 2 juin 1937. promulguant dans la colonie le decret du 6 mai 1937 portant approbation du budget spécial sur fonds d’emprunt de la Cote française des Somalis (exercice 1937).

Arrêté n° 12 juin 1937. promulguant dans la colonie le décret du 12 mai 1937 portant majoration de 10 p. 109 de l’indemnité spéciale de séjour en France du personnel colonial.

Arrêté n° 10 juin 1937. fixant la composition de la ration alimentaire

Arrêté n° 10 juin 1937 fixant les taux normaux et du tarif minimum des salaires pour les travailleurs avec et sans ration.

Arrêté n° 9 juin 19337. promulguant dans la colonie le décret du 30 octobre 1935 modifiant divers ta rifs et droits à percevoir dans les chanceleries.

Arrêté n° 9 juin 1937 promulguant dans la colonie de décret du 14 mai 1934 relatif a la mise en rigueur du tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires

Arrêté n° 9 juin 1937 fixant la journée de travail.

Arrêté n° 5 juin 1937. portant organisation et réglementation de l’entrepôt fictif

Décret n° 3 juin 1937. Allocation des primes d’engagement et de rengagement.

Décret n° 3 juin 1937. Indemnités (militaires envoyés en Abyssinie).

Décret n° 3 juin 1937. Organisation du personnel des administrateurs des colonies.

Rapport n° 3 juin 1937 Organisation du personnel des administrateurs des colonies.

Arrêté n° 2 juin 1937. promulguant dans la colonie le décret du 6 mai 1937 rétablissant dans le droit aux prestations d’alimentation b s militaires en permission de vingt-quatre heures et de trente-six heures.

Rapport n° 2 juin 1937. Répression de l’usure dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.

Arrêté n° 31 mars 1937 organisant un cadre m’aérai d’infirmières et de sages femmes coloniales.

Décret n° 26 mai 1937. Règlementation de ‘ameublement, de la domesticité et des frai* divers des hôtels des [ gouverneurs généraux, gouverneurs, secrétaires généraux et chefs d’administration des colonies, ainsi que des moyens de transport mis à la disposition des fonctionnaires colonial .

Arrêté n° 20 mai 1937. Attribution des logements aux colonie!*.

Rapport n° 26 mai 1937. Réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.

Décret n° 26 mai 1937. Réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.

Rapport n° 26 mai 1937 Règlementation de ameublement, de la domesticité et des frais divers des hôtels des gouverneurs généraux, gouverneurs, secrétaires généraux et chefs d’administration des colonies, ainsi que des moyens de transport mis à la disposition des fonctionnaires colonial

Arrêté n° 21 mai 1937 promulguant dans la colonie de décret du 25 avril 1937 portant du modification de l’article 43 du décret du 02 mars 1910 portant règlement sur la solde et allocations accessoires des fonctionnaires, agents et employée des services coloniaux.

Arrêté n° 18 mars 1937 promulguant dans la colonie le décru t du 18 mars 1937, modifiant l’article 22 du décret du 29 mars 1933, relatif au recrute ment des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des So malis et du groupe du Pacifique.

Arrêté n° 19 mars 1937 promulguant dans la colonie le décret du 19 mars 1937, accordant la franchise des droits de douane à l’importation en- France et en Algérie aux sels originaires des colo nies du second groupe et destinés à la pêche maritime.