ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 19/03/937 19/03/1937

Rapport n° 19/03/937 Recrutement des troupes indigènes.

Décret n° 19/03/937 19/03/1937

Rapport n° 19/03/1937 Application dans les colonies autres que l’Indochine et dans les territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun de la loi du 13 juillet 1930 relative au contrat d’assurance.

Décret n° 19/03/937 19/03/1937

Rapport n° 19/03/1937 Administration des détachements de gendarmerie stationnés aux colonies.

Arrêté n° 19/03/937 19/03/1937

Décret n° 19/03/1937 Sauvegarde de la production du caoutchouc.

Décret n° 19/03/1937 Suppression du prélèvement institué par le décret du 31 mai 1934 sur les pensions et allocations servies par la Caisse intercoloniale de retraites.

Arrêté n° 18/03/1937 Entreprises admises à participer à l’adjudication des travaux d’aménagement du port de Djibouti.

Rapport n° 18 mars 1937 Recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique

Décret n° 18 mars 1937. Recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.

Arrêté n° 17 mars 1937 pris en application des dispositions de la loi du 21 janvier 1937 autorisant le flourernemeHt à prendre toutes mesures utiles afin d’empêcher le départ de volontaires pour Espagne

Arrêté n° 17 mars 1937 promulguant dans la colonie le décret du 19 février 1937 relatif à la limite d’Age des fonctionnaires colonie aux tributaires de la Caisse intercoloniale des retraites.

Décret n° 17 mars 1937 relatif aux brevets et licences du personnel naviguant de l’aéromantique civile (additif)

Arrêté n° 17 mars 1937 portant règlement du logement et de l’ameublement aux colonies.

Arrêté n° 17 mars 1937 promulguant dans la colonie le dé cret du 19 février 1937 complétant l’arti cle 77 du décret du 2 mars 1910, sur la solde e 1 les allocations accessoires des fonctionnaires. employés et agents des services cotemiaux.

Arrêté n° 17 mars 1937 rendant applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère les décrets du 8 décembre 1936 concernaut la définition des appellations d’origine contrôlées de certains vins et le décret du 4 jan vier 1937 concernant l’étiquetage des vins à appellations contrôlées

Arrêté n° 15/03/1937 Procédure des marches de gré à gré après concours.

Rectificatif n° 13/03/1937 Création d un corps d’infirmières coloniales et de sages-femmes coloniales (rectificatif).

Décret n° 12 mars 1937 12 mars 1937

Rapport n° 12 mars 1937 Réorganisation des agences économiques des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies.

Rapport n° 12/03/1937 Ouverture de travaux et engagement de dépenses sur les fonds de ‘emprunt de la Côte française des Somalis.

Décret n° 12/03/1937 12/03/1937

Arrêté n° 10 mars 1937 portant approbation du budget local de la Coté Français des somalis pour l’exercice 1937